Après une année d'existence, le marché européen des permis d'émission de dioxyde de carbone a vu le prix au comptant d'une tonne de carbone divisé par trois entre la mi-avril et la mi-mai 2006. Le correctif est intervenu dans des volumes inhabituellement élevés de transactions traduisant la nervosité des opérateurs. A juste titre?

Le Protocole de Kyoto constitue une avancée décisive dans le traitement du problème de réchauffement de la planète. Il définit des objectifs de réduction des émissions à l'horizon 2012 pour les pays développés qui l'ont ratifié. Pour y parvenir, il offre un cadre réglementaire proposant différents outils relatifs notamment à des dispositifs de marché, comme le système d'échange de permis d'émission par exemple.

Dans ce cadre, l'Union européenne s'est imposée comme un précurseur dans les négociations internationales sur le climat grâce à la mise en place du système européen d'échange de permis d'émissions (EU ETS). L'EU ETS doit en premier lieu permettre aux entreprises européennes concernées de mieux appréhender le fonctionnement du marché du carbone. Il doit par ailleurs permettre la réduction des émissions au meilleur prix: dans un système d'échange «cap-and-trade», qui définit la quantité d'émissions autorisée pour une période donnée, le prix des émissions est déterminé, en théorie, par le coût marginal de réduction de la pollution.

Dès lors, durant la première phase de l'EU ETS (2005-2008), 12000 sites industriels référencés dans les Plans nationaux d'allocations de quotas (PNAQ) et représentant les principaux émetteurs (production d'électricité, raffineries, production de papier, céramiques, matériaux de construction et acier, chimie) sont concernés par une contrainte sur leurs émissions de carbone. En cas de dépassement du volume d'émission autorisé, l'entreprise doit acquérir sur le marché de l'EU ETS des permis d'émission, la non-conformité étant sanctionnée par une amende non libératoire de 40 euros par tonne de carbone.

Depuis le lancement de l'EU ETS en mars 2005, les principaux intervenants sur le marché du carbone ont été les entreprises du secteur de la production d'électricité. Ces dernières représentent en effet plus de 80% des transactions et de la demande sur le marché. L'évolution du prix des combustibles primaires (pétrole, charbon, gaz), la disponibilité des installations de production d'électricité et l'évolution de la demande induite par le niveau de l'activité économique et les conditions climatiques, vont déterminer le «bilan carbone» d'un producteur d'électricité. Il peut en effet se révéler profitable pour ce dernier de satisfaire la demande en électricité en brûlant du charbon et en compensant le surplus d'émissions par l'acquisition de permis. A ce titre, la tendance haussière du prix du gaz en 2005 explique la progression du prix de la tonne de carbone et la correction observée sur le prix de la tonne de carbone en juillet 2005 est caractéristique du décrochage du prix du gaz au Royaume-Uni à la même période.

La quantité de permis d'émission disponible sur le marché de l'EU ETS est déterminée quant à elle par la somme des quotas distribués par les différents gouvernements de l'Union européenne dans le cadre de la promulgation des PNAQ. A ce titre, l'arrivée sur le marché du carbone à partir de l'automne 2005 des pays d'Europe de l'Est pourvus de PNAQ complaisants a favorisé la stabilisation du prix de la tonne de carbone.

Les récentes publications par les Etats membres des émissions réelles pour l'année 2005 ont laissé apparaître un surplus global représentant environ 5% des émissions. Cet excédent totalement inattendu par les opérateurs se traduit, par définition, par une valeur quasi nulle des permis d'émission.

Toutefois, quatre paramètres compliquent l'équation et sont de nature à influencer l'équilibre du marché: 1) des conditions météorologiques exceptionnelles (hiver très rigoureux combiné à de fortes sécheresses en été, empêchant, par exemple, l'utilisation des capacités hydrauliques par nature non polluantes); 2) des clauses techniques qui permettent à deux pays, la France et la Pologne, de mettre en réserve («banking») et de reporter leurs réductions d'émissions sur la prochaine phase 2008-2012; 3) une légère dégressivité des quotas alloués à certains pays, Italie ou Espagne par exemple, entre 2005 et 2007; 4) des décisions politiques unilatérales, comme celle prêtée à l'Allemagne, d'annuler purement et simplement leurs surplus de quotas.

Les clauses techniques, cumulées à la dégressivité des quotas, permettraient de retrouver un surplus net compris entre 2% et 3% seulement des émissions totales, soit un niveau où la marge de variations des fondamentaux (conditions climatiques, prix relatifs de l'énergie…) retrouve sa capacité d'influence sur les niveaux d'équilibre.

Ceux qui pensaient que les prix du carbone n'étaient influencés que par les conditions météorologiques et les prix relatifs des combustibles en ont été récemment pour leurs frais. En effet, le prix d'équilibre dépend encore largement d'enjeux politiques et institutionnels comme la capacité à transmettre le coût de la contrainte carbone au consommateur final ou la préservation de la compétitivité nationale. Le rôle de précurseur de l'Union européenne n'est pas vain au regard de la complexité de cette problématique. Il permet aux acteurs européens de bénéficier d'une courbe d'apprentissage qui, dans la durée, doit leur permettre de se positionner favorablement sur le marché mondial du carbone.