Economie

L'invité. L'échec à l'OMC, une mauvaise nouvelle pour le multilatéralisme

L'invité.

Les négociations commerciales de l'OMC lancées à Doha en 2001 ont été suspendues sine die le 24 juillet 2006. Cette décision est intervenue après que les principaux protagonistes (Etats-Unis, Union européenne, Inde, Brésil, Japon et Australie) ont échoué à trouver un terrain d'entente lors d'une ultime tentative de rapprochement. Il s'agit d'un sérieux revers pour le multilatéralisme. La survie de l'OMC n'est certes pas remise en question. L'Organisation continuera à gérer un acquis considérable et à régler les conflits commerciaux sur la base du droit international existant.

En revanche, sa crédibilité souffrira sûrement des échecs essuyés depuis le lancement du cycle de Doha. Nombreux sont ceux qui doutent de sa capacité à s'adapter à la nouvelle donne de l'économie internationale. Pour échapper aux interminables atermoiements du multilatéralisme, les Etats privilégieront la voie censément plus aisée des accords commerciaux bilatéraux ou régionaux. Mais ce ne sont là que des succédanés qui ne pourront pas remplir la fonction de l'OMC, seule structure propre à apporter des réponses adéquates à des problèmes globaux.

Il est désormais impossible d'achever les négociations à la fin 2006. Ceci aurait nécessité beaucoup de réalisme et l'acceptation tacite d'un abaissement du niveau d'ambition. En effet, l'Union européenne a déjà fait sa principale concession: la réforme de la politique agricole commune entérinée en juin 2003. Elle ne veut pas s'en écarter significativement et préjuger de la prochaine réforme prévue pour 2013. Les autres grands importateurs de produits agricoles (par exemple le Japon, la Corée, la Suisse, etc.) ne sont pas non plus disposés à prendre des engagements de vaste portée.

Al'inverse, des pays comme le Brésil et l'Argentine, très offensifs dans l'agriculture, se sont montrés nettement plus frileux dans le secteur industriel où leurs entreprises, effrayées par la concurrence extérieure (surtout chinoise), revendiquent le maintien du niveau de protection actuel. Les Etats-Unis sont réticents à libéraliser plus avant les transports maritimes, le mouvement des prestataires de services et les textiles. L'Inde n'affiche des intérêts offensifs que dans certains secteurs des services alors qu'elle freine des quatre fers dans les domaines de l'agriculture et des produits industriels. Et ce ne sont là que quelques exemples que l'on pourrait multiplier à l'envi.

Il était patent que les perspectives médiocres en matière de produits industriels et de services excluaient une ouverture des marchés agricoles de l'ampleur de celle demandée par les Etats-Unis. Le résultat d'ensemble s'en serait trouvé notablement déséquilibré. Le Congrès n'a toutefois donné aucune marge de manœuvre aux négociateurs américains, qui n'ont pas pu dévier de leur position maximaliste.

Le fait que la problématique du développement ait été érigée en enjeu emblématique du cycle de Doha a ajouté à la confusion, ne serait-ce que parce que la contribution au développement attendue de l'OMC n'a pas été clairement définie. Ceci est d'autant plus fâcheux que les intérêts des pays en développement divergent souvent.

L'OMC pâtit aussi de son succès. La mise en œuvre graduelle des résultats du cycle d'Uruguay (1986-1994) est achevée. L'échange international affiche une santé éclatante (progression annuelle moyenne de plus de 4% depuis l'an 2000). Satisfaits de cette tendance positive, les secteurs économiques dépendant du commerce mondial ne se sont pas mobilisés aussi résolument que dans les années 1980 en faveur de l'aboutissement des négociations. Dès lors, les agissements des lobbies protectionnistes n'ont été que mollement contrariés par les groupes plus favorables à l'ouverture commerciale.

Aces facteurs conjoncturels s'ajoutent de profondes difficultés inhérentes à la structure du système. Sa gestion est devenue beaucoup plus complexe depuis l'entrée en fonction de l'OMC en 1995. Concilier les intérêts multiples et souvent divergents de 150 membres relève parfois de la gageure dans une enceinte où les décisions se prennent au consensus. Il ne suffit plus aujourd'hui d'une entente entre les poids lourds du commerce mondial (Etats-Unis et Union européenne) pour qu'un accord émerge. Cette évolution est en soi positive car elle fait justice aux attentes légitimes de tous les membres. Chaque pays peut ainsi faire valoir ses vues, individuellement ou en s'associant à l'une des coalitions qui ont proliféré au cours des cinq dernières années.

L'institution a bien évidemment les défauts de ses qualités et l'on peut se poser la question de sa capacité à évoluer et à innover pour s'imposer comme le cadre par excellence des relations commerciales internationales. Le bilatéralisme ne constituant pas une panacée, il faut repenser les structures et le mode de fonctionnement de l'OMC. L'affaire s'annonce ardue et personne à ce jour n'a trouvé l'œuf de Colomb. La prise de décision au consensus semble incontournable, car on ne saurait imposer à un Etat une politique commerciale contre sa volonté. La négociation d'accords à participation variable paraît plus prometteuse, car elle permettrait aux pays dont les objectifs convergent de nouer des compromis plus facilement. Simple en apparence, cette idée qui n'est pas nouvelle doit encore faire l'objet d'un examen soigneux. En toute hypothèse, approfondir la coopération entre un nombre limité de pays requiert l'accord préalable de tous les membres. L'Union européenne a déjà mis en œuvre de telles solutions qui pourraient nourrir la réflexion à l'OMC. De plus, il faudra prêter une attention particulière aux articulations juridiques entre les dimensions multilatérale et plurilatérale des relations commerciales ainsi instituées.

* Les vues exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne représentent pas la position officielle de la Suisse.

Publicité