L'invité. Minimiser sa facture fiscale est le premier devoir citoyen

L'invité.

Payer le moins possible d'impôts serait-il un crime? La Suisse, moins pénalisante que les pays voisins, se retrouve accusée de faire de la «sous-enchère», tandis que les contribuables qui élisent domicile chez nous, à l'instar de Johnny Hallyday, failliraient à leur devoir citoyen. De même, les cantons les plus compétitifs et les Suisses, dont Marcel Ospel ou Daniel Vasella, qui profitent des opportunités qui en découlent font figure de profiteurs sans esprit civique. Or, ces assertions bénéficient d'une logique de surface qui s'écroule assez vite en y regardant de plus près.

De manière générale, si la diversité fiscale et la concurrence qui s'ensuit étaient mauvaises, cela impliquerait nécessairement l'idéal d'un système fiscal unifié sur la surface géographique la plus étendue possible. Ceci afin d'éviter toute «évasion» fiscale de ce qui doit bien être, en poussant l'analogie, un Etat-prison. Cette vision correspond peut-être aux penchants politiques des opposants à la diversité fiscale, le plus souvent issus des rangs socialistes. Mais ce n'est guère une option si l'on considère l'expérience que l'humanité a accumulée avec les Etats totalitaires, ne serait-ce qu'au siècle dernier.

Même démocratique, l'Etat ne reflète guère les préférences des résidents individuels. Au plus tard depuis l'école des choix publics développée par James Buchanan et Gordon Tullock, nous savons que l'Etat a sa propre dynamique et que sa structure de dépenses reflète avant tout les intérêts de ses agents – politiciens, bureaucrates, lobbies organisés ou majorités populaires – qui redistribuent en leur faveur ou à leurs clientèles le maximum qu'ils peuvent soutirer à «autrui», sans jamais assumer personnellement les conséquences de leurs actes. Frédéric Bastiat exagérait à peine lorsqu'il définit l'Etat, en 1850 déjà, comme «la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde».

Le «vote avec les pieds» reste ainsi souvent la seule issue pour un contribuable victime de ce qu'il faut bien nommer une spoliation légale. L'individu qui protège ce qui lui appartient à juste titre ne fait que défendre ses droits, et il ne saurait en aller autrement face aux impôts. En France, un quart des contribuables paie 84% de l'impôt sur le revenu. Et le premier pour-cent paie le quart de l'impôt. Des proportions similaires, plus ou moins aggravées, se retrouvent dans tous les systèmes d'imposition progressive. Y compris en Suisse. En quoi un tel système serait-il légitime?

Une des objections à l'évitement fiscal des personnes les plus prospères, bien sûr, met en évidence le report de la charge sur les contribuables moins fortunés et moins mobiles. Mais la responsabilité n'en incombe-t-elle pas plutôt à l'Etat? En quoi un citoyen qui vote pour une baisse ou contre une hausse de l'impôt, d'abord dans l'urne, puis «avec les pieds», cause-t-il un préjudice aux droits des autres? Seul l'Etat peut faire porter le fardeau fiscal à une catégorie de résidents ou à une autre. En aucun cas le contribuable qui se défend tant qu'il le peut contre les violations de ses droits ne peut être critiqué pour une injustice dont il n'est pas à l'origine.

Une autre objection tenace à la minimisation des impôts se manifeste dans les craintes exprimées à propos du financement des «services publics»: la baisse des recettes fiscales ou du niveau d'imposition exigée par «l'évasion» des bons contribuables ne met-elle pas en danger les tâches de l'Etat?

En réalité, comme l'a exprimé Pierre Joseph Proudhon dans sa célèbre Théorie de l'impôt, «si les milliards jetés à la gueule du fisc ne sont pas littéralement détruits, ils constituent trop souvent, par l'improductivité de ceux qui les mangent, un déficit réel». L'Etat, en effet, est par nature incapable d'évaluer correctement la demande de «biens publics». Il prend invariablement ses décisions selon des critères arbitraires, car il ne peut les fonder sur un marché ou sur un échange contractuel, mais uniquement sur la contrainte. L'Etat ne dispose ni de la mesure du profit ni du signal des prix, ni de la capacité de déterminer les mérites supposés de sa production, ni même de la possibilité d'établir le rendement de ses «investissements».

Si l'Etat est contraint de revoir à la baisse ses prestations, il est probable que ce ne soit que bénéfice pour le citoyen. L'expérience montre de façon irréfutable que le coût fiscal dépasse les avantages présumés de l'activité étatique. Il ne fait d'ailleurs aucun doute que les institutions civiles, à but lucratif ou non, remplaceraient l'Etat dans une tâche jugée nécessaire et pour laquelle une demande existe. Car si les réalisations étatiques financées par la contrainte se voient, ce que l'on ne voit pas, ce sont précisément les investissements et les accomplissements du secteur privé qui n'ont pu être réalisés en raison du prélèvement de l'impôt.

Il est également probable que certaines fonctions réputées inhérentes à l'Etat, comme la sécurité, la défense ou l'administration de la justice, gagneraient à une refocalisation des pouvoirs publics. Or, nous en sommes loin. Il faut rappeler que tous les indicateurs du poids de l'Etat sont à la hausse et qu'aucune inversion de tendance n'est en vue.

Ce qui est moins évident, mais tout aussi vrai, c'est qu'en retirant leurs ressources pour s'installer sous des cieux plus cléments, ou en structurant légalement leurs affaires de manière à éviter le plus possible l'impôt, les «évadés» fiscaux rendent un service énorme à l'ensemble de la communauté. Non seulement ils préservent du capital précieux du gaspillage fiscal, mais ils contribuent à limiter la croissance de l'Etat. Et ainsi à préserver notre ordre libéral contre une institution qui, de plus en plus, prend des allures d'omnipotence.

Minimiser sa facture fiscale fait figure de premier devoir de tout citoyen responsable, y compris en exploitant toutes les possibilités de planification fiscale nationales et internationales. Dans une Europe d'Etats hypertrophiés, la liberté et la prospérité ne peuvent pas faire l'économie de ce civisme bien compris.

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