Economie

L'invité. La révolution de la «flat tax» est une réalité en Europe qui soutient la croissance

L'invité.

Cet été, deux membres de l'Union européenne ont introduit la «flat tax» (taux d'imposition unique), la Bulgarie en juillet et la République tchèque en août. Le nombre de pays qui ont adopté ce régime fiscal est ainsi porté à 20. Nous célébrons par ailleurs le 25e anniversaire de l'ouvrage clé sur la Flat Tax, écrit par Alvin Rabushka et Robert Hall de l'Institution Hoover, à l'Université Stanford, aux Etats-Unis. Cette proposition unique est incontestablement la pièce fondamentale qui a inspiré les leaders des réformes dans les pays d'Europe centrale et de l'Est. Elle les a convaincus d'adopter un système fiscal simple, neutre, transparent, efficient, un régime qui évite les distorsions de concurrence et les discriminations. La flat tax est un taux d'imposition unique, bas, «fair», qui frappe les revenus une seule fois, évite donc la double taxation, et qui est aussi proche que possible de la source.

L'Estonie a été la première à adopter la flat tax en 1994 sous l'impulsion du premier ministre Mart Laar. Ensuite, la révolution de la flat tax s'est propagée au reste de la Baltique, à la Russie, la Serbie, l'Ukraine, la Slovaquie, la Roumanie et la Géorgie. La Slovaquie et la Roumanie l'ont adoptée juste avant leur adhésion à l'Union européenne.

En 2007, de nouveaux pays d'Europe orientale ont encore rejoint le club. Le 1er janvier, la Macédoine a adopté un taux unique de 12% sur les revenus des personnes et des entreprises. Elle réduira le taux à 10% en 2008. Le Monténégro a choisi un taux unique de 15% pour les personnes à compter du 1er juillet et il prévoit une diminution à 12% en 2009 et 9% en 2010. Ce pays offre le taux unique le plus bas pour les entreprises (9%).

Pour être complet, l'Albanie a mis en place un taux d'imposition unique de 10% sur les revenus des personnes à partir du 1er juillet dernier et prévoit un abaissement à 10% pour les entreprises dès le 1er janvier 2008. Le gouvernement bulgare a accepté une flat tax à 10% pour les personnes physiques et morales dès le début de 2008. La République tchèque a adopté une législation qui fixe le taux à 15% pour les personnes physiques au 1er janvier prochain, puis à 12,5% en 2009 et une flat tax pour les entreprises qui descendra progressivement de 24% actuellement à 19% en 2010.

L'argument en faveur d'un taux d'imposition unique ne s'arrête pas à la promesse d'investissements directs. La flat tax porte en elle une promesse de libération des forces de croissance économique. Elle sort quantité d'activités hors de leur zone grise et les ramène au sein du marché officiel, simplifie l'administration de fiscale, accroît l'activité économique, améliore la présentation honnête des revenus. Elle réduit donc l'évasion fiscale. Les résultats démontrent l'importance de la politique fiscale en tant qu'instrument de croissance économique. En effet tous les pays qui ont adopté la flat tax témoignent d'une augmentation des revenus fiscaux dès la première année d'application.

Les 12 années d'expérience de flat tax en Estonie permettent de tirer diverses leçons et d'expliquer le succès de cette politique. L'Estonie a adopté la flat tax en 1994 avant d'abolir l'imposition du revenu des entreprises et finalement d'abaisser le taux à 22% pour les personnes physiques. Le taux de croissance économique est durablement resté à 10% et il s'est même élevé à 12% ces deux dernières années. Mart Laar a ainsi pu déclarer que le budget estonien comporte trop de recettes fiscales. Le parlement a pris ses responsabilités et décidé de laisser aux contribuables une plus grande partie du fruit de leur travail en abaissant le taux à 18% dès 2011.

La Russie pour sa part n'a pas du tout envie de remettre en cause sa flat tax. Au début de cette année, le parlement a rejeté la proposition de remplacer un taux d'imposition unique de 13% par un système de progressivité de l'impôt.

La révolution de la flat tax à l'Est met la pression sur les pays de l'Ouest européen. Immédiatement après que la Slovaquie eut introduit son taux unique de 19% pour les personnes et les entreprises, l'Autriche a décidé de réduire son taux de 34 à 25% pour les entreprises. Grâce à la concurrence fiscale entre les pays, les taux d'imposition les plus élevés des pays développés ont diminué de 20% en moyenne depuis les années 1970.

Une croissance économique supérieure et un taux de chômage inférieur dans l'ancien bloc de l'Est, grâce à la flat tax, stimulent lentement mais sûrement la croissance dans les pays occidentaux. Comme le Wall Street Journal l'écrivait récemment dans son éditorial (30.7), «la seule observation de leurs trains de marchandises permet aux Européens de l'Ouest de constater le succès de leurs voisins avec leur taux d'imposition unique et bas. Au premier trimestre de cette année, trois pays de l'eurozone, à savoir la France, l'Italie et l'Allemagne, ont vendu davantage de produits aux 11 pays d'Europe centrale et orientale qu'aux Etats-Unis. La Vieille Europe a de nouveaux clients en grande partie parce que la Nouvelle Europe a adopté la bonne politique fiscale. Les deux seraient plus riches si l'Ouest prenait la flat tax plus au sérieux.»

La Vieille Europe s'accroche toujours au système d'imposition hautement progressif qui trouve ses origines en 1848. Les premiers à avoir proposé «un taux hautement et graduellement progressif» sont Karl Marx et Friedrich Engels. Ils l'ont proposé «comme une mesure par laquelle, après la première phase de la révolution, le prolétariat pourra utiliser sa suprématie politique pour arracher graduellement tout le capital aux bourgeois, pour centraliser tous les moyens de production dans les mains de l'Etat».

Cela paraît donc bien hypocrite d'insister en faveur d'une taxation graduellement et hautement progressive aujourd'hui afin d'accomplir une «plus juste redistribution du revenu de l'impôt». La raison qui appuie la réforme du système fiscal nous est expliquée par le Dr Dan Mitchell, du Cato Institute: «La flat tax se débarrasse de toutes les déductions, les vides juridiques, les crédits et exemptions. Les politiciens perdraient toute capacité à définir les gagnants et les perdants, à récompenser leurs amis et punir leurs ennemis et à utiliser le code fiscal pour imposer leurs valeurs à l'économie. Non seulement elle marque la fin d'une source majeure de corruption, mais elle soutient la croissance parce que les entreprises ne gaspillent plus leurs ressources en travail de lobbying auprès des politiciens. Elles ne prennent plus de bêtes décisions d'investissements qui ne servent qu'à obtenir un traitement fiscal plus favorable.»

La voix de Bruxelles, toujours plus assourdissante, visant une harmonisation sur le taux comme sur la base fiscale n'entend rien des réalités économiques du terrain. Elle mène ses membres par le bout du nez en cherchant une harmonisation des impôts par un relèvement du taux marginal jusqu'aux niveaux de la France, de l'Allemagne et de l'Autriche.

Après tout, les investissements iront aux pays qui présentent un faible taux d'imposition et un système fiscal simple et transparent et non aux pays avec des taux élevés, compliqués et non transparents.

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