Monsieur le Conseiller fédéral,

Lors de la séance hebdomadaire du Conseil fédéral de mercredi prochain, vous allez demander à vos collègues de pouvoir remettre au parlement un dossier d'importance vitale pour tous les salariés de ce pays: celui des mesures sociales d'accompagnement aux accords bilatéraux avec l'Union européenne (UE).

En décembre, je vous avais expliqué en long et en large lors d'une rencontre l'importance décisive de mesures efficaces contre le dumping social pour gagner l'adhésion des couches populaires à ces accords. La libre circulation des personnes nous impose de remettre en cause un dispositif de protection sociale qui a fait ses preuves. Il ne sera plus possible à l'avenir d'imposer aux entreprises le respect des salaires usuels et conventionnels pour les travailleurs immigrés qu'elles engagent par le biais des permis de séjour et de travail. C'est pourquoi, pour répondre aux attentes d'une base à juste titre fort inquiète, les syndicats exigent que ce dispositif soit remplacé par des instruments eurocompatibles qui assurent un niveau de protection comparable. C'est un minimum pour éviter un tant soit peu que les salaires d'un grand nombre de travailleurs dans des situations à risque ne finissent par être sérieusement atteints.

Je pensais avoir réussi à vous prouver que nous ne demandions pas la lune! De toute évidence, cela n'a pas été le cas. En introduisant dans l'avant-projet de loi des dispositions très restrictives pour la définition du dumping salarial, vous avez décidé de placer la barre tellement haut que même des abus patents comme ceux que l'on a enregistrés récemment sur le chantier du siècle à Sedrun ne pourraient pas être combattus.

Vous semblez croire que le souverain acceptera les accords bilatéraux même sans soutien des salariés. Ce serait un calcul d'apprenti sorcier. L'échec de l'EEE (1992), mais aussi ceux de la loi sur le travail (1996) et de l'assurance chômage (1997) devraient pourtant vous donner à réfléchir.

C'est aussi un faux calcul que de croire que sur une telle question, si les syndicats demandent 100 et les associations patronales dans leur volonté dérégulatrice veulent 0, il suffit de trancher 50%-50%. Il convient tout de même de rappeler que les entreprises sont les principales bénéficiaires des sept accords bilatéraux. Elles n'ont pas, en outre, à assumer les coûts de la dimension sociale de l'UE. Mais cela ne suffit encore pas aux employeurs. Ils veulent saisir l'occasion pour déréglementer encore plus le marché du travail suisse, qui est déjà un des plus flexibles d'Europe, et ouvrir ainsi la porte toute grande à la précarisation de l'emploi. En d'autres termes, le patronat veut le beurre et l'argent du beurre!

Il ne l'aura pas. Le beurre, à savoir l'ouverture des marchés, avec toutes ses opportunités économiques, nous sommes prêts à le concéder volontiers aux entreprises, comme premier pas vers l'adhésion à l'UE, que nous préconisons. L'argent du beurre, sous forme de dumping salarial et de précarisation de l'emploi, c'est un NON franc et déterminé.

Il n'y a pas de marchandage de bazar possible. Soit le Conseil fédéral et le parlement adoptent des mesures efficaces contre le dumping social, soit ils engagent le pays dans l'impasse d'un nouveau blocage dans nos rapports avec l'Europe. D'ailleurs, les expériences de dumping social seront tellement amères par la suite que le jour où on pourra revoter sur le dossier de la libre circulation des personnes (sept ans après l'adoption des accords) et lorsque nous serons appelés à nous prononcer sur l'adhésion à l'UE, il y a fort à parier que les autorités politiques recevront un carton rouge.

Pour bien commencer, mercredi prochain, soyez réalistes et donnez un signal de détente! A bon entendeur, salut!

Veuillez croire, Monsieur le Conseiller fédéral, à l'expression de ma plus haute considération.

* Président central du Syndicat Industrie & Bâtiment.