La concurrence fiscale peut-elle être démontrée? Nous analysons les charges fiscales des 26 cantons suisses sur la base de sociétés à fort taux de rendement (50%, c'est-à-dire par exemple un bénéfice de 1 million de francs pour un capital de 2 millions) pour montrer l'existence ou non de la concurrence fiscale entre cantons.

Le premier type de classification permet de distinguer quatre groupes de cantons en termes de dynamisme dans une analyse de longue période de 1991 à 2004. Un second type de classification se base sur la moyenne des taux cantonaux au cours de la période sous revue. Pour autant, se pose la question de savoir si les cantons ont le même comportement temporel ou s'ils échappent à la concurrence fiscale. Une estimation économétrique du trend pour la période 1991-2004 permet de mettre en évidence une similitude entre cantons. Les variations intervenues en 2005 (par exemple, ZH) ne sont pas prises en compte dans cette analyse.

Le premier type de classification est une typologie, qui met en relation l'évolution des taux effectifs globaux d'imposition entre 1991 et 2004, et le niveau initial (1991) de ces taux. Dans le graphique, l'axe vertical représente la variation des taux effectifs d'imposition entre 1991 et 2004. L'axe horizontal représente le niveau du taux en 1991. En combinant ces deux critères, on obtient un diagramme divisé en quatre zones. On parle de canton en attraction d'entreprises sur son territoire si le taux de décroissance est plus élevé que le taux moyen de variation valant pour l'ensemble de la Suisse, et de canton moins enclin à attirer les entreprises sur son territoire dans le cas contraire (ceci toujours par rapport à la moyenne suisse).

On distingue quatre groupes de cantons. Les deux premiers groupes sont constitués de cantons qui se trouvaient en dessous de la moyenne suisse en 1991. Les cantons numéro 1 en termes d'attraction potentielle d'entreprises présentent une réduction du taux supérieure à la moyenne suisse entre 1991 et 2004: SZ, OW, AR, NW, AI. Le groupe des numéros 2 enregistre une décroissance inférieure à la moyenne: UR, JU, LU, SG, BE, AG, ZG, TG.

Les deux groupes suivants rassemblent les cantons qui se trouvaient au-dessus de la moyenne suisse en 1991. Le groupe numéro 3 est considéré comme particulièrement dynamique. Il s'agit des cantons dont le taux était supérieur à la moyenne en 1991 et qui ont connu une réduction très importante du taux au cours de la période sous revue: SO, VD, GR, GE, NE, VS, TI. Le groupe numéro 4 rassemble les cantons les moins dynamiques, BL, BS, GL, SH, FR, ZH, avec une fiscalité supérieure à la moyenne en 1991 et une décroissance du taux inférieure à la moyenne.

Un autre type de présentation est possible: l'évolution entre 1991 et 2004 peut être vue au regard de la situation finale en 2004. Cette autre typologie permet, en la comparant avec les groupements précédents, de déceler les éventuelles modifications: par exemple, la décroissance du taux permet à certains cantons d'être considérés comme s'étant propulsés dans un autre groupement de cantons plus dynamiques. Dans le groupe 3 des cantons considérés en rattrapage, les cantons de VS et TI, qui avaient une fiscalité plus importante que la moyenne suisse en 1991 et qui connaissent une réduction importante au cours de la période sous-revue, se retrouvent à une situation inférieure à la moyenne suisse en 2004. Leur décroissance leur a permis de se propulser et de rejoindre les cantons numéro 1 (SZ, OW, AR, NW, AI). Dans le groupe 2 des cantons à décroissance de taux inférieure à la moyenne suisse, les cantons de JU, UR, SG et AG connaissent une situation moins dynamique: ils sont ensuite placés dans le groupe des cantons à fiscalité plus lourde en 2004 par rapport à la moyenne. On peut remarquer en outre que les cantons de NE et de GE, malgré leur forte décroissance au cours de la période sous revue, restent des cantons supérieurs à la moyenne suisse en termes de taux.

Un second type de regroupement est possible. On peut calculer par canton une moyenne des taux pour les 14 années de la période sous revue et livrer donc 26 taux effectifs moyens cantonaux pour statuer ensuite si, globalement, il existerait des différences significatives entre les cantons. La méthode de classification des «tests post hoc anova» permet de distinguer des groupes. Si les cantons de Suisse alémanique tels que LU, SZ, OW, NW, AR, AI, se distinguent nettement des autres, les cantons francophones du JU et de FR, ainsi que le canton du TI, rivalisent cependant en bonne place avec les cantons de BE, UR, SG, AG, TG. Les cantons de VD et de GE ont des positions proches de ZH, GL, SO, BS, BL, GR et VS. Sur l'ensemble de la période en moyenne, les cantons de NE et de ZG s'écartent nettement des autres.

B ien que les cantons soient classés dans des groupes différents, on peut se demander si pour autant ils ont le même comportement sur la période 1991-2004, ou bien s'ils présentent un trend propre à chacun. Une estimation économétrique du trend pour la période 1991-2004 permet de répondre à cette question. Si les cantons ont des comportements différents, des niveaux différents, ils ont cependant globalement le même comportement dans le trend de la période 1991-2004. Ainsi, les cantons se livrent à la concurrence fiscale. Ils se sont alignés soit en baissant leur taux, soit en réduisant leur multiple, avec une période de décroissance particulièrement importante entre 2000 et 2001. Il n'y a pas d'écart à la baisse entre les cantons. La charge fiscale s'est réduite régulièrement d'environ 5%. Plus précisément le taux de l'année n correspond à 95,25% de la valeur du taux de l'année n-1. En 2004, le taux global effectif d'imposition des sociétés pour l'ensemble de la Suisse est de 22,24%.

Les cantons les moins dynamiques sont BL, BS, GL, SH, FR, ZH, avec une fiscalité supérieure à la moyenne en 1991 et une moindre décroissance du taux d'impôt