Sahar Pasche*

O ui! Non! Oui mais… La taxe sur le CO2 s'enfonce dans les marais de la controverse. Au point que partisans et adversaires du projet semblent avoir perdu de vue l'objectif initial de la loi: contribuer à une diminution effective et mesurable des émissions de gaz à effet de serre. Que faire? Existe-t-il une solution tout à la fois équitable pour les entreprises et stimulante pour les particuliers?

Rappel: la majeure partie des pays industriels a adopté le Protocole de Kyoto en 1997 pour «enrayer les perturbations du climat qui menacent la planète». Parmi eux figurait la Suisse, qui s'est engagée à réduire pour la période 2008–2012 les émissions de six gaz à effet de serre de 8% par rapport à leur niveau de 1990. Depuis l'entrée en vigueur du protocole à l'échelle internationale, le 16 février 2005, cet engagement est légalement contraignant.

E n 2000, le parlement adoptait une loi

sur le prélèvement d'une taxe incitative sur les énergies fossiles, taxe qui était ensuite redistribuée à la population et à l'économie.

Et c'est là que réside l'une des principales faiblesses de la loi aux yeux de ses détracteurs: son manque d'effet de levier. Puisqu'elle est redistribuée, la taxe n'aura pas d'incidence concrète sur les émissions de gaz à effet de serre. A quoi s'ajoutent des frais administratifs importants et improductifs.

Pourquoi prélever de l'argent pour le redistribuer par la suite? Pour rendre l'idée d'une taxe acceptable, on pourrait imaginer un système où elle ne serait perçue qu'auprès des utilisateurs qui présentent des consommations excessives. Son produit pourrait être ensuite investi dans des programmes ciblés de diminution effective des rejets de CO2.

R este la question, délicate, d'identifier les «consommations excessives». Comment éviter des classifications arbitraires ou linéaires, avec leur lot d'approximation et d'injustices? C'est là que réside l'aspect le plus original d'une idée qui pourrait faire son chemin: la création sur le plan national d'un système d'échange de certificats CO2 qui inclura les consommateurs individuels et privés. Le modèle destiné aux particuliers engloberait l'ensemble du secteur de l'habitat, privé et locatif, avec un régime approprié pour les résidences secondaires. Il reviendra le cas échéant à la Confédération d'attribuer aux consommateurs, par le biais des cantons et des communes, des certificats CO2, autrement dit des «droits de polluer», dont le nombre sera déterminé en fonction de l'objectif final en matière de réduction des émissions.

E xemple: propriétaires et gérants d'immeubles obtiendront des certificats basés sur une quantité de CO2 fixée au prorata des surfaces chauffées et d'autres critères découlant des normes SIA. Ils pourront acheter leur combustible au prix du marché sans taxe supplémentaire jusqu'à hauteur de leurs certificats. Une taxe sera prélevée lorsque la consommation dépassera le nombre de certificats obtenus. Ils auront aussi le loisir d'acheter des certificats auprès de particuliers ou d'entreprises qui n'auront pas épuisé leurs quotas.

Tel est le projet destiné au secteur de l'habitat et qui, à terme, devrait entraîner un véritable effet de levier pour réduire les rejets de gaz à effet de serre. Il aura également pour conséquence de valoriser à court terme les investissements en matière d'isolation et de substitution énergétique dans le domaine du chauffage. Toute diminution des émissions qui en résultera se traduira par la possibilité de monnayer avec profit les certificats non utilisés.

P our les consommateurs industriels et artisanaux, le système proposé présentera une légère différence dans la mesure où il inclura les entreprises – ou des groupes d'entreprises – à partir d'un certain seuil d'utilisation de combustibles fossiles. Le cas échéant, l'attribution des certificats sera basée sur la consommation globale de l'entreprise, moins les économies visées par la Confédération, soit une réduction de 15% d'ici à 2010 par rapport à la demande de 1990.

Pour ne pas être pénalisées, les entreprises en phase de croissance pourront adhérer au modèle de l'Agence de l'énergie pour l'économie, dont les membres s'engagent à réduire leur consommation de manière à pouvoir récupérer à terme la taxe dont ils devront s'acquitter. Les entreprises déjà membres de l'agence obtiendront dans le cadre de notre système un nombre de certificats au prorata de leurs engagements, compte tenu des quantités de combustible nécessaires pour leurs activités de production.

C e projet basé sur les certificats présentera d'autres avantages, à commencer par une importante diminution des frais administratifs et de contrôle. D'acteur passif, le secteur privé deviendra actif et pourra agir sans délai sur sa consommation énergétique, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Ce système est aussi plus équitable: seuls les consommateurs «hors norme» seront taxés.

Enfin, le produit de la taxe serait investi dans des programmes directement liés à la diminution de la consommation et des émissions de CO2. L'objectif de réduction des rejets serait directement contrôlé par le nombre de certificats émis et par le montant dissuasif de la taxe.

I l n'est pas concevable de poursuivre le dialogue de sourds et de se renvoyer la balle d'un conseil législatif à l'autre, alors même que tous les signaux climatiques sont au rouge et que les prix des énergies fossiles s'installent durablement dans une logique de hausse et de spéculation.

La mise en œuvre du principe des certificats dans la loi sur le CO2 permettra de respecter la volonté du souverain, tout en garantissant une certaine équité dans son application. Et il offrira une chance supplémentaire à la Suisse de respecter ses engagements à l'égard du Protocole de Kyoto dans les délais prévus de 2008 - 2012. Une chance à saisir toutes affaires cessantes!