Sur un ton laconique, la NZZ titrait le 23 mai: «De nouveaux fonds pour l'assurance invalidité». Le fatalisme qui règne sur ce thème ne pouvait pas mieux transparaître. Le parlement arrivera à la conclusion, après discussion, que la détérioration de l'AI peut être partiellement freinée par l'injection de capitaux supplémentaires. Seul l'UDC s'insurge contre ce nouvel apport d'argent et exige en préalable un assainissement de «l'entreprise». N'ayant pu s'imposer au parlement, elle menace de mener une campagne de votation hautement désagréable. D'une façon ou d'une autre, le National et les Etats vont sans doute finir par s'entendre encore cette année. Les problèmes de l'AI ne seront pourtant aucunement réglés.

La 5e révision de l'AI a sans doute conduit à d'indéniables améliorations et sa mise en application reflète un réel changement de tendance. Depuis 2005, et pour la première fois depuis l'introduction de l'AI, on assiste à un recul des nouvelles rentes. Cela témoigne de l'effet réel de la menace d'une acceptation de la 5e révision bien avant son entrée en vigueur. Si la prochaine révision adopte de nouvelles mesures qui limitent le nombre de nouvelles rentes, on pourrait bientôt considérer le problème comme maîtrisé.

Mais si l'objectif est juste - la quête d'un assainissement durable de l'AI - il s'accompagne toutefois d'un risque d'injustice. Personne ne contestera qu'au cours des vingt dernières années de rentes AI les promesses et les versements ont été excessifs. Il n'est pourtant pas aisé à le chiffrer. Une étude publiée par l'Ofas parle de 5 à 6% de rentes «non conformes aux objectifs». Si l'on utilisait une autre estimation, soit 0,425% de part de nouvelles rentes pendant l'année 2005, la première année du changement de tendance, on aboutirait à une diminution de 43000 cas entre 1996 et 2006. Cela ne serait guère surprenant si l'on se réfère à l'histoire de l'AI. Car les problèmes actuels de cette assurance sociale résultent en bien des points de pratiques erronées ou tout au moins discutables. Premièrement, l'analyse détaillée de toutes les incitations de cette assurance a clairement démontré qu'absolument tous les acteurs de l'AI, les personnes concernées, les médecins, les autorités et institutions proches ou éloignées, au plan fédéral, cantonal et communal, profitaient de l'octroi d'une rente plutôt que d'une réinsertion professionnelle.

Deuxièmement, l'attrait d'une rente n'a cessé d'augmenter avec l'addition permanente de prestations complémentaires. L'accès à une rente à vie était encore plus tentant si on la plaçait en relation avec les impondérables du marché du travail.

Troisièmement, le phénomène a été soutenu par la médicalisation, l'emploi extensif des voies juridiques et un changement des relations entre le citoyen et l'Etat. Jusqu'aux années 1970, il était humiliant de dépendre de l'aide de l'Etat - ce qui nota bene n'était pas correct pour les cas d'invalidité justifiés- et on y faisait recours uniquement lorsque la situation était vraiment très grave. Cette réticence a cédé le pas à une relation qui ressemble à celle du producteur face au client. Une image s'est propagée, celle d'un Etat fournisseur évident de quantité de services disponibles. L'augmentation permanente de nouvelles rentes en est la conséquence logique, même si la santé s'améliore et si la formation augmente en permanence dans le pays.

Les problèmes de l'AI se situent aussi dans les rentes actuelles. Et si l'on consacre les efforts d'assainissement uniquement sur les nouvelles rentes, une injustice criante risque de se développer. La santé, qui reste le facteur déterminant, ne se mesure pas facilement. Un jugement trop strict peut conduire les gens qui ont besoin d'une rente à en être injustement privées. A l'inverse, les rentiers actuels, y compris les cas douteux, ne sont même pas effleurés par le débat actuel et les mesures qui seront annoncées. Ils continueront de percevoir une rente mensuelle même s'il est évident qu'une partie d'entre eux n'y aurait plus droit dans les circonstances actuelles. Si l'on veut résoudre les problèmes structurels de l'AI, il n'est pas possible de ne pas examiner les rentes actuelles. Cela ne devrait pas être impossible aujourd'hui, si on le fait en liaison avec les investissements qui accompagnent la cinquième révision. Les offices cantonaux de l'AI reçoivent actuellement davantage d'argent et de ressources en personnel. Ils pourraient en partie les utiliser pour des révisions approfondies. Pour l'heure, ce travail n'est réalisé que tous les 2-3 ans. Il est plutôt formel, est initié par le rentier AI et conduit généralement à un relèvement des prestations. Ce qui ne manque pas d'étonner en rapport avec la pratique des nouvelles rentes. L'injustice de traitement en est encore accentuée.

Une révision approfondie sur tout le territoire qui viserait les rentes non conformes ne signifie pas qu'une grande partie des cas ne serait pas immédiatement exclue, ceux qui souffrent dans leur corps depuis de longues années. Les cas critiques par contre devraient être redéfinis en fonction des nouvelles connaissances. L'accent serait porté sur les nouvelles rentes des 15 dernières années et sur une réintégration aussi des jeunes rentiers. Un tel examen pourrait, à côté d'une mise en route d'une sixième révision de l'AI, être la condition nécessaire à un relèvement temporaire de la TVA. Il ôterait aussi une partie de la pression que produisent des mesures centrées sur la réduction des dépenses. Chacun sait qu'en soi les rentes ne sont pas trop élevées. Le problème réside bien davantage dans une pratique généreuse et c'est cela qui a déjà été corrigé lors de la 5e révision.

Une telle révision des rentes AI actuelles ne tient finalement que de la volonté politique. Sous l'angle de la justice, elle est urgente. Peut-être serait-il approprié de signaler cette volonté aujourd'hui, avant que la justice ne s'empresse d'emprunter d'autres voies moins agréables: une campagne de votation dérangeante ou des avocats désagréables qui, s'appuyant sur le principe de l'égalité de traitement, demanderaient un plus grand laxisme à l'égard des nouvelles demandes de rentes. Le problème a abouti à une situation où les «vrais» invalides d'aujourd'hui paient pour les fautes d'hier, alors que les «faux» rentiers d'hier s'en sortent sans aucun dommage. Sous l'angle de la politique sociale, cela serait difficile à justifier.