interview

«Notre liste n’est en aucun cas figée»

François d’Aubert, chef du groupe de travail chargé des notations, s’explique

Lorsqu’il siégeait à l’Assemblée nationale française, François d’Au­bert pourfendait les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux. Désormais au service de l’OCDE, il a dirigé le groupe de travail sur les «notations pays» rendues publiques ce vendredi à Djakarta dans le cadre du Forum fiscal mondial.

Le Temps: Le Luxembourg a d’emblée contesté la note «non conforme» qui lui a été attribuée. D’autres pays ou juridictions s’étonnent de ce classement. Que leur répondez-vous?

François d’Aubert: Il n’y a ni liste noire, ni liste grise, ni liste blanche. Nous avons travaillé sur la base de dix critères reconnus comme essentiels à un échange efficace et performant d’informations fiscales à la demande. Nous avons été particulièrement attentifs à la transparence, à l’identification des bénéficiaires ultimes des capitaux, à la qualité des réponses adressées par les pays ou juridictions interrogés. Toutes ces données sont objectives, et nos quatre catégories ne sont en aucun cas figées. Les pays mécontents peuvent demander des rapports supplémentaires qui, si nos remarques et recommandations sont suivies, seront positifs. Personne n’est au pied du mur. Nos notes sont une photo instantanée de la coopération fiscale mondiale.

– La Suisse, on le savait, n’est pas notée car sa législation n’est toujours pas suffisamment complète au regard de vos critères pour passer en phase 2 et être ainsi évaluée. Le regrettez-vous?

– Quatorze pays sont dans ce cas. Leur liste était connue avant notre réunion de Djakarta et nous l’avons re-publiée, en précisant bien que le passage de la Confédération en phase 2 est soumis à conditions. Nous attendons de la Suisse un prochain rapport. Tout cela est clair. Nous sommes très attentifs, je le répète, à certains points névralgiques dans l’échange d’informations: identification des bénéficiaires ultimes des fonds, conditions de notification des clients, problèmes spécifiques soulevés par les actions aux porteurs, nature des réponses apportées… Nous sommes des spécialistes. Nous savons que le secret bancaire ne peut pas être annulé ou déconstruit par une seule loi. C’est un faisceau de mécanismes et de procédures qu’il faut dénouer. La transparence exige de désemmêler beaucoup de ficelles, et de surmonter beaucoup d’obstacles législatifs. Les Suisses doivent le comprendre. Le Forum fiscal mondial attend d’eux des progrès significatifs, tangibles, vérifiables par les pairs.

– Vos notes évaluent la qualité actuelle de l’échange d’informations sur demande entre les 50 pays concernés. Cet échange fonctionne-t-il?

– Oui, et il est de plus en plus pratiqué. Le nombre des demandes a pratiquement doublé depuis la création du forum, en 2009. Tout cela se standardise et se professionnalise. D’où l’importance de notre travail! La mission du Forum fiscal mondial est de s’assurer que les informations transmises sont exploitables rapidement, que l’échange sur demande est opérationnel.

– En attendant le passage à l’échange automatique d’informations fiscales?

– Les deux sont complémentaires. L’échange automatique, qui va selon moi finir rapidement par s’imposer au niveau international, permettra de remonter une grande quantité d’informations. Les services fiscaux qui reçoivent ces données devront alors formuler, à l’égard des pays ou juridictions concernés, des demandes ciblées et précises. Notre travail est de s’assurer que tout cela est fait d’une façon efficace. Aujourd’hui, certains pays demandeurs ne savent pas comment manier les informations reçues. Certains destinataires de leurs demandes d’entraide répondent pour leur part trop souvent à côté des demandes. Mais nous avançons vite. Au début 2014, l’OCDE devrait produire un premier standard international pour l’échange automatique. La transparence avance.

– Le Luxembourg et l’Autriche sont mal notés. Paient-ils ici leurs blocages fiscaux au sein de l’UE?

– Ces deux pays ont été notés sur les mêmes critères que les autres. Rien que ces critères. Il est vrai en revanche que l’Union européenne doit mettre de l’ordre en son sein. Pour être crédibles et entendus, les Européens doivent être exemplaires.

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