Le choix de livrer ou non les 52’000 noms de clients américains d’UBS n’est plus du ressort de la banque. La question relèvera désormais de discussions bilatérales entre les gouvernements suisse et américain.
Le choix de livrer ou non les 52’000 noms de clients américains d’UBS n’est plus du ressort de la banque. La question relèvera désormais de discussions bilatérales entre les gouvernements suisse et américain. C’est le message qu’a fait passer Karyna Birne, porte-parole de la banque, hier à Miami, quelques minutes après une audience très attendue qui s’est tenue devant la Cour du juge Alan Gold. «UBS salue la décision du juge Alan Gold d’approuver le report de la procédure», a d’abord indiqué la porte-parole. «Les gouvernements suisses et américains entameront des discussions intensives ces deux prochaines semaines» pour trouver une issue au conflit. En d’autres termes, la banque n’a plus son mot à dire. «Les conditions d’un tel accord seront discutées entre les deux gouvernements, et UBS ne fera aucun commentaire» à ce propos.
Les avocats de la banque, les représentants des gouvernements suisses et américains avaient déposé dimanche une demande pour suspendre les audiences pendant quinze jours, le temps de trouver les termes d’un éventuel accord extrajudiciaire. Trois hauts fonctionnaires suisses devaient témoigner lundi pour réaffirmer la position de la Suisse, selon laquelle la livraison de noms de clients par la banque la contraindrait à violer le secret bancaire.
Le Département de la justice a indiqué dimanche qu’un accord extrajudiciaire impliquerait obligatoirement que la Suisse s’engage à livrer des informations sur un nombre «significatif» de clients américains d’UBS.
Le juge Alan Gold a donné suite à cette demande de report, en repoussant les audiences au 3 et 4 août. D’ici là, le juge s’informera de l’avancée des discussions lors une conférence téléphonique agendée le mercredi 29 juillet.