matières premières

«L’objectif de Berne? Ne pas attendre que les pressions deviennent insupportables»

Thierry Boitelle, avocat chez Bonnard Lawson à Genève. Ce spécialiste du négoce de matières premières décrypte le rapport sur le secteur des matières premières publié mercredi par le Conseil fédéral

Le Temps: Qu’est-ce qui a poussé le Conseil fédéral à clarifier la situation du secteur des matières premières? Le risque «économique et politique» est-il à ce point aigu?

Thierry Boitelle: Le débat public avait pris trop d’importance: ONG, documentaires chocs sur l’Afrique… Tous se focalisent sur la Suisse. C’est un peu l’envers de la médaille: cette attention est proportionnelle à l’importance qu’a prise ce secteur en Suisse. – Voyez-vous des parallèles avec la débâcle ayant accompagné la fin du secret bancaire?

– Au contraire, on peut voir cette réaction de Berne comme une frappe préventive, sans attendre que les pressions ne deviennent insupportables. Pour preuve, Berne mentionne même son soutien à un tout récent document de l’OCDE sur le transfert des bénéfices – le BEPS –, pourtant très dur avec la Suisse.

– Reste que la première des recommandations faites par le Conseil fédéral concerne la fiscalité imposée au secteur… La volonté de ne pas le voir fuir vers Singapour?

– Ce risque de migration reste sérieux, et, quoi qu’on en dise, lié aux conditions fiscales. C’est le dossier le plus chaud. Sans proposition concrète d’ici à fin juin sur l’abolition des avantages accordés aux sociétés de négoce, Bruxelles a prévenu: les Etats de l’Union européenne pourront prendre des sanctions unilatérales. La solution esquissée à Genève – une taxe unique relativement basse – a plu au secteur. Je suis cependant loin d’être sûr qu’elle survive aux élections. Et c’est cette affaire genevoise qui a poussé le secteur à entrer en contact avec les autorités suisses ces deux dernières années.

– Le Conseil fédéral cite expressément le négoce pétrolier… et indique qu’il soutiendra une réforme internationale exigeant la publication des transactions avec les Etats pétroliers. Une façon d’admettre que les exigences en vigueur aux Etats-Unis seront appliquées?

– Je pense que ce sera le cas. La volonté est de jouer davantage la transparence et de suivre les standards internationaux. A condition de les appliquer au même rythme que les places concurrentes.

– La Suisse est-elle encline à s’attaquer aux affaires de prix de transfert – l’évasion des profits tirés de l’extraction de matières premières vers la Suisse – en s’en remettant aux accords fiscaux avec les pays producteurs?

– La question peut être inversée: lorsque ces pays ont la possibilité de demander la coopération de la Suisse pour obtenir des informations, le font-ils? En réalité, tout autant que les prix de transfert, un des problèmes du secteur reste l’acquisition de gisements de ressources, à un prix bien inférieur à leur valeur réelle. Et c’est à cette aune qu’il faut juger l’attrait représenté par la Suisse et par son maillage de conventions de protection des investissements avec plus de 120 pays. Il permet de vous assurer que, dans les points les plus chauds du globe, vous aurez, en cas de retrait de la concession par l’Etat, la possibilité de vous retourner contre ce dernier. Voire de saisir ses actifs, comme l’ont dénoncé plusieurs ONG.

– Sur le volet blanchiment, rien ne bouge, puisque le secteur n’est pas soumis à la loi. Faut-il y remédier? – Il existe déjà un arsenal judiciaire pour viser la corruption et le blanchiment. Regardez ce qui se fait aux Etats-Unis, ou l’Anti-Bribery Act britannique: ce ne sont pas des textes spécifiques au secteur. Sans compter que ces transactions illicites passent par des établissements bancaires.

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