Et de douze! Affairé depuis le début avril à renégocier – comme la Suisse – ses conventions de double imposition pour se conformer aux standards de l’OCDE sur l’échange d’informations à la demande, le Luxembourg a obtenu mercredi d’être retiré de la «liste grise» publiée après le sommet du G20 de Londres le 2 avril, grâce à la signature d’un douzième accord avec la Norvège.

L’Organisation pour la coopération et le développement économique, qui regroupe l’ensemble des pays riches, avait confirmé, en marge du G20, la nécessité d’atteindre ce chiffre pour figurer sur sa «liste blanche» des pays considérés comme coopératifs et transparents sur le plan fiscal. Le Luxembourg, comme la Suisse avaient aussitôt fait connaître leur vive désapprobation, estimant suffisant leur ralliement aux standards de l’OCDE et leur accord sur une levée partielle du secret bancaire survenus le 13 mars 2009.

Le fait que des territoires aux pratiques fiscales controversées, telles les îles de Jersey ou Guernesey, figurent d’emblée sur la «liste blanche» grâce à la signature accélérée d’accords de double imposition remaniés, avait provoqué une levée de boucliers à Berne, et de vives tensions entre la Confédération et l’OCDE, accusée d’utiliser des critères biaisés. Mais la realpolitique et les pressions internationales, emmenées par les Etats-Unis et l’Union européenne, l’ont vite emporté.

Convaincu de la nécessité de mettre les bouchées doubles pour éviter d’être marginalisé au sein de l’UE dont il est un membre fondateur, le Luxembourg a donc, en un peu plus de trois mois, signé les douze accords requis avec les Etats-Unis, la France, la Norvège, le Royaume-Uni, l’Autriche, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, l’Inde, l’Arménie, le Qatar et Bahreïn. Comme l’avait révélé Le Temps, le Grand-Duché a également conclu un accord avec la Suisse. Lequel sera signé à la mi-août.

Neuf accords de double imposition «révisés» Le parallèle avec les efforts déployés par la Confédération pour se mettre en conformité avec les exigences de l’OCDE est en effet patent. Le 1er juillet, le Département fédéral des finances en charge du dossier a annoncé avoir conclu neuf accords de double imposition «révisés» comportant une clause d’assistance administrative (CDI) avec la Suisse.

La Pologne est le neuvième Etat, après le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la France, le Mexique, les Etats-Unis, le Japon et les Pays-Bas à parapher une CDI. Trois textes restent donc à renégocier pour sortir de la liste «grise» à l’instar du Luxembourg, d’ici le prochain forum fiscal de l’OCDE à Mexico au début septembre, et surtout le sommet du G20 à Pittsburgh, aux Etats-Unis, les 24 et 25 septembre. Un objectif que le Conseiller fédéral en charge des Finances, Hans-Rudolf Merz a promis d’atteindre.

La liste «grise» de l’OCDE, divisée en deux catégories – «paradis fiscaux» et «autres places financières» (dont la Suisse) – comprend désormais 47 Etats ou juridictions, parmi lesquels figurent Singapour, Le Liechtenstein, Andorre, Monaco, Hongkong, Macao et deux pays membres de l’UE pratiquant toujours le secret bancaire: l’Autriche et la Belgique. Cette liste, élaborée à la demande du G20, est actualisée en fonction des renégociations de conventions de double imposition et sert aussi de base, au sein de l’UE notamment, aux demandes de la Commission européenne. Celle-ci a notamment adopté récemment une proposition visant à négocier avec Andorre, Monaco, la Suisse et San Marin un accord «multilatéral» contre la fraude, au nom de ses vingt-sept pays membres, incluant l’échange d’informations requis par l’article 26 des standards de l’OCDE, ce que refuse la Confédération, pour qui seule la voie bilatérale est adéquate. Les Vingt-Sept devraient se prononcer sur ce sujet à l’automne, avant le sommet du G20.