«Notre objectif est que, lors duConseil ministériel des pays membres de l'OCDE en mai, les Etats-Unis se retirent de l'initiative que l'organisation internationale a prise pour éliminer la concurrence fiscale dommageable…» Spécialiste fiscal auprès de la Heritage Foundation à Washington, un «think tank» prestigieux qui milite pour la libre entreprise, les valeurs traditionnelles et le moins de gouvernements possible.

Dan Mitchell vient d'entamer un cycle de conférences en Europe pour «aider à la construction d'une coalition de pays qui croient à la libre concurrence contre les visées de l'OCDE». Celle-ci réalise depuis 1998 un projet pour éliminer les pratiques fiscales dites dommageables pour la concurrence entre les pays membres et mettre au pilori une quarantaine d'entre eux dont les régimes fiscaux sont très favorables. Ce matin, il prend la parole devant le Club suisse de la presse à Genève pour défendre l'idée «d'un réseau global de pays à régime fiscal modéré». Il ira ensuite la défendre à Zurich, Vaduz et Bruxelles. Entretien exclusif.

Le Temps: Vous qualifiez de cartel fiscal le projet de l'OCDE d'éliminer la fiscalité dommageable, que pratiqueraient certains pays qu'elle estime être des paradis fiscaux. Mais les Etats-Unis ne viennent-ils pas d'en créer un en imposant partout un statut d'intermédiaire qualifié en ce qui concerne la fiscalité des revenus des placements boursiers des ressortissants américains?

Dan Mitchell: Je suis très critique sur ce qu'a fait l'administration fiscale américaine et très inquiet de ce qu'elle veut encore faire pour le statut d'intermédiaire qualifié. L'échange d'informations financières est en effet une violation claire du droit de chacun à la confidentialité sur ses affaires financières. Il serait nettement plus efficace d'avoir un impôt anticipé à la source comme en Suisse. Mais l'ancienne administration Clinton a vraiment réussi dans ses efforts pour arriver à avoir une police fiscale.

– Peut-on imaginer que l'équipe du président George W. Bush fasse marche arrière?

– Ce sera très difficile. Mais je crois que nous pourrons arriver à empêcher le pas suivant qui consisterait à généraliser l'échange d'informations financières. C'est important car, si nous arrivons à convaincre Bush, c'en sera fait des efforts de l'OCDE qui vont dans le même sens.

– Vous estimez que les Etats-Unis sont donc un maillon essentiel dans le projet de cette organisation?

– Pour qu'elle puisse imposer un cartel fiscal, ses membres qui sont en faveur de cette idée doivent avoir des alliés. Nous ne voulons pas faire évoluer l'OCDE mais faire agir le Congrès à Washington auprès de l'administration Bush. Nous sommes intervenus auprès de plus d'une centaine de sénateurs et l'hostilité contre les vues de l'OCDE est très élevée dans leurs cercles. Nous avons aussi rencontré les plus hauts responsables de cette administration: ils sont très réceptifs à nos idées. Le vrai défi consiste à éliminer les voix des fonctionnaires professionnels du fisc américain qui militent pour les thèses de l'OCDE. Pour convaincre les plus petits pays de s'aligner sur ses idées, celle-ci les menace de mesures protectionnistes financières.

Mais si mon pays retire son soutien au projet de l'OCDE et que les pays à régime fiscal modéré réalisent qu'ils peuvent continuer à faire des affaires avec les Etats-Unis, son initiative ne pourra pas aboutir.

– Vous ne partagez pas l'opinion selon laquelle l'initiative de l'OCDE est motivée par la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale?

– Cela n'a rien à voir! La vraie question est de savoir si un pays a le droit d'imposer sa conception de la fiscalité à un autre. Et, dans l'affirmative, s'il peut aussi y récolter des impôts. Si les quinze pays de l'Union européenne veulent harmoniser leur fiscalité, libre à eux de le faire. Non seulement, ils font une erreur magistrale mais ils n'ont pas le droit d'imposer cette idée aux autres. Notre combat contre l'OCDE est celui de ceux qui ont une idée territoriale de la concurrence fiscale contre ceux qui ont une conception globalisée de la fiscalité.

– Si les Etats-Unis retirent leur soutien au projet, comment l'OCDE pourra-t-elle continuer dans sa lutte contre la concurrence fiscalement dommageable des «paradis fiscaux»?

– Je crois qu'elle mettra ce projet dans un tiroir. Plus important: sans l'OCDE, c'est aussi le projet européen d'harmonisation fiscale qui est menacé. Car ce sont les mêmes pays et les mêmes personnes qui ont les mêmes idées à Bruxelles et dans l'OCDE. Quant à la Suisse, qui est très critique, je constate qu'il est important que les pays où l'on respecte la confidentialité financière se battent contre le projet de l'OCDE.