Jugée coupable d'avoir versé des pots-de-vin pour décrocher un contrat pour des travaux publics au Lesotho financés par la Banque mondiale (BM), Acres International, une entreprise d'ingénierie canadienne, est exclue de tous les appels d'offres pendant trois ans. C'était en juillet. Une dizaine d'autres entreprises ou personnes, petites et peu connues, ont subi le même sort. Dans la plupart des cas, elles ont tenté de soudoyer les fonctionnaires de la BM, grand acheteur de biens et services pour ses projets.

Selon la Banque mondiale, 1000 milliards de dollars de pots-de-vin sont versés chaque année dans le monde. Plus prudente, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) avance le chiffre de 80 milliards, mais avoue qu'il ne s'agit là que de la partie visible de l'iceberg. Depuis cinq ans, elle s'attaque à une forme précise de corruption: les dessous-de-table payés par les multinationales en vue de décrocher un contrat pour des travaux publics.

Après plusieurs années de tergiversations, une convention est entrée en vigueur en 1999. Depuis, le délit est passible des mêmes types de peines que la corruption d'agents nationaux. Cette convention a surtout mis fin à une pratique contestable jusque-là courante en Europe et en Suisse: les pots-de-vin versés à un ministre ou à son subalterne étaient déductibles des impôts. Elle a été le résultat, notamment, de la pression des entreprises américaines selon lesquelles la facilité fiscale accordée à leurs concurrents européens était de la concurrence déloyale.

Cinq ans après l'entrée en vigueur de la convention de l'OCDE et à l'occasion de la Journée mondiale contre la corruption, force est de constater que très peu d'enquêtes ont été ouvertes à ce jour. En Suisse, un homme d'affaires tessinois a été condamné pour avoir soudoyé les douanes italiennes. Et, le mois dernier, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête contre Danzer, la multinationale du bois, basée à Baar (ZG). Selon Greenpeace qui l'a dénoncée, l'entreprise serait mêlée à des cas de corruption en Afrique.

Selon Ivo Kaufmann, chef de la section Investissements internationaux au Secrétariat d'Etat à l'économie, «il faut plus de temps pour avoir des résultats en termes d'enquêtes et de jugements. Mais, plus significatif, la convention a mis fin à une pratique qu'on considérait en Suisse comme un mal nécessaire.» Un rapport de l'OCDE sur la façon dont la Suisse applique la convention sera présenté le mois prochain.

Les autres membres de l'OCDE dressent également un bilan bien maigre. De nombreux cas de corruption ont été dénoncés ces dernières années, mais, dans la plupart des cas, les entreprises ont réussi à les imputer à des employés ou des agents «ayant agi en leur nom propre». Le dernier cas en date: Alcatel Standard, la holding de la société française de télécommunications, est actuellement mêlée une grosse affaire de corruption au Costa Rica. Elle porte sur un montant de 15 millions de dollars ayant servi à graisser des pattes pour obtenir des contrats. Plusieurs têtes ont déjà sauté, dont celles de deux anciens chefs d'Etat. Alcatel vient de déposer plainte contre deux de ses collaborateurs. En Suisse ou en France, la justice n'a ouvert aucune enquête contre la multinationale.

Quelques multinationales ont tout de même été épinglées: ABB vient de payer une amende de 16,4 millions de dollars aux Etats-Unis pour avoir versé des pots-de-vin en Angola, au Nigeria et au Kazakhstan. La française Thales est accusée d'avoir corrompu des fonctionnaires argentins. Une enquête est ouverte contre Total pour paiements illicites en Irak, en Tanzanie et en Russie.