L’OCDE s’est dite «déçue» mardi de la suspension du traité fiscal franco-suisse, alors qu’une réunion cruciale est prévue la semaine prochaine à Davos pour dénouer la crise entre les deux pays, due au détournement de données chez HSBC.

«Clairement, nous sommes déçus que la Suisse ait éprouvé le besoin de suspendre le traité, a déclaré Jeffrey Owens, responsable du dossier fiscal au sein de l’organisation. Nous voulons nous assurer qu’il ne s’agit pas d’un changement de politique.» Mais il s’est dit certain que la Suisse a toujours l’intention de ratifier les traités d’échange d’informations qu’elle a négociés.

Une rencontre est prévue la semaine prochaine entre Hans-Rudolf Merz, chef du Département des Finances, et la ministre française de l’économie Christine Lagarde. La réunion, dont la date n’est pas encore fixée officiellement, visera à rapprocher les points de vue entre les deux parties. Berne souhaite que les données provenant de HSBC et données au fisc français ne soient pas transmises à des pays tiers, ni utilisées contre des contribuables hexagonaux. Jusqu’à présent, Paris n’a donné aucune assurance sur le premier point, et explicitement rejeté le second.

L’OCDE, qui se félicite que 164 traités d’échange d’informations aient été signés depuis le G20 de Londres, au printemps dernier, a défendu le droit des Etats à utiliser des «informateurs» pour percer le secret bancaire.

«Ce que nous n’approuvons pas, c’est que des contribuables ne respectent pas les lois fiscales de leur pays, explique Jeffrey Owens. La plupart des Etats sont prêts à prendre des renseignements d’une variété de sources, y compris venant d’informateurs.»

«Nous n’aimons pas que des gens volent des données, pas du tout, a nuancé Pascal Saint-Amans, directeur du Forum mondial sur la transparence fiscale, qui dépend de l’OCDE. C’est pour cela que nous avons promu l’échange d’informations à travers des moyens légaux. La difficulté survient quand un Etat refuse tous les instruments de coopération légaux, et que l’autre Etat a le sentiment d’avoir été volé. A la fin, l’information finit par circuler par des canaux différents. Est-ce que nous aimons ça? Non.»

L’OCDE, qui se défend de tout biais en faveur des grands pays, assure que les Etats-Unis, accusés de favoriser l’évasion fiscale par l’utilisation de trusts opaques, seront soumis à une analyse impartiale, dans le cadre du processus d’«examen par les pairs» mis en place par l’organisation.

Jeffrey Owens s’est aussi félicité du «changement spectaculaire» intervenu dans les grandes banques, en particulier UBS. Son nouveau code d’éthique, adopté la semaine dernière, stipule que les employés de la banque «n’assistent pas les clients ou les collègues dans des actes ayant pour but de tromper les autorités fiscales».