Les responsables de la débâcle d’UBS seront-ils définitivement blanchis si la décharge est accordée ce mercredi aux anciens dirigeants de la banque?

Juridiquement, l’octroi de la décharge libère surtout les membres du conseil d’administration et de la direction d’une possible plainte de la société à leur encontre.Pour les actionnaires, l’octroi de la décharge ne vaut en revanche que pour les éléments connus par ces derniers au moment du vote. Si de nouveaux faits devaient apparaître plus tard – par exemple, suite aux résultats d’une enquête parlementaire –, la responsabilité des dirigeants d’UBS resterait engagée.

A noter toutefois qu’un actionnaire qui a voté en faveur de la décharge ne peut plus accuser la société. En revanche, s’il a voté contre l’octroi de la décharge ou s’est abstenu, il peut encore porter plainte contre la société dans un délai de six mois.

Enfin, la décharge ne libère les dirigeants d’une société qu’à l’encontre d’éventuelles actions en dommages et intérêts sur le plan du droit civil, mais pas pénal.

Si les actionnaires acceptent la décharge le 14 avril, UBS ne pourra plus porter plainte contre ses anciens dirigeants.

A l’inverse, un refus n’aurait-il qu’ une portée symbolique? Ce n’est pas l’avis de Peter V. Kunz, professeur en droit économique à l’Université de Berne. Jusqu’ici, la banque n’a pas prévu d’entamer des poursuites contre ses anciens dirigeants en s’appuyant sur une dizaine d’enquêtes internes et externes. En cas de non, le conseil d’administration d’UBS pourrait devoir reconsidérer sa décision, ce qui aurait alors aussi des conséquences juridiques, souligne le professeur, auteur d’un article sur ce sujet paru dans la NZZ.