Chef des affaires de surveillance à l'OFAS, Rinaldo Gadola espère que les élections des conseils de fondation se tiendront au 1er juillet 2005. Il constate une bonne volonté de la part de tous les partenaires de la prévoyance professionnelle: «Tout le monde veut réaliser cette parité. Plus personne ne veut que les affaires que nous avons connues se reproduisent.»

S'appuyant sur cette bonne volonté affichée, l'OFAS se concentre sur le mode électoral retenu par les assureurs. Le processus doit «nous paraître logique, bien organisé», précise simplement Rinaldo Gadola. «Nous n'allons pas aller surveiller chaque élection», poursuit-il. L'office n'en a pas les moyens, ni la mission. Pour éviter tout risque de contestation, Swiss Life a pris les devants en chargeant une fiduciaire du décompte des voix.

Pour faciliter la surveillance du processus électoral, l'office n'aurait-il pas pu proposer un mode d'élection standard? «Impossible, répond Rinaldo Gadola. Certains assureurs couvrent quelques milliers de personnes, d'autres des centaines de milliers. On ne peut pas leur demander de fonctionner de la même façon!»

L'Association suisse d'assurances (ASA) botte elle aussi en touche. «C'est l'affaire des compagnies d'assurances», déclare sa porte-parole. Les grands assureurs ont effectivement réfléchi dans leur coin: «Nous n'avons pas eu de contacts avec nos concurrents pour préparer cette procédure électorale», reconnaît Antimo Perretta de Swiss Life. Ce qui conduit à certaines différences: Winterthur ne fera voter que les représentants des assurés, alors qu'avec Swiss Life tous seront appelés à se rendre aux urnes.

L'ASA reconnaît cependant que «l'introduction de la procédure d'élection est complexe et prend du temps». Pour cette raison, elle «souhaite que l'OFAS accorde aux sociétés d'assurances un délai suffisant pour appliquer les règles sur l'élection au conseil de fondation».

Si certains assureurs font effectivement part de leurs préoccupations pour tenir les délais, le responsable de l'OFAS assure qu'ils disposent d'un délai suffisant: «Les fondations ont trois ans pour adapter leurs statuts.»