Aux Etats-Unis, l’offensive fiscale contre les multinationales se poursuit

Impôts Barack Obama veut taxer les profits réalisés par les sociétés américaines à l’étranger

Celles basées en Suisse n’échappent pas au radar

Le président Obama veut récupérer les milliards de dollars soustraits chaque année au fisc par les multinationales américaines, grâce à des montages financiers qui leur permettent de déclarer une partie de leurs revenus à l’étranger. Le démocrate a proposé, lors de la présentation de son budget 2016, une taxe unique de 14% sur tous les revenus maintenus à l’étranger par les firmes américaines. Ils ne sont actuellement soumis à l’impôt américain – qui atteint 35% – que lorsqu’ils sont rapatriés sur sol américain.

Quant aux profits réalisés hors du pays à l’avenir, ils ne seront plus imposés par Washington, pour autant que l’Etat qui les héberge les taxe à hauteur de 19% au moins. «Faute de quoi, les Etats-Unis encaisseront la différence, note Edward Kleinbard, professeur de droit fiscal à l’Université de Californie. C’est la fin des revenus apatrides qui ne sont imposés nulle part.» Le taux d’imposition général des entreprises passera, lui, de 35 à 28%, 25% pour les firmes du secteur manufacturier.

L’offensive de Barack Obama s’inscrit dans un vaste débat sur les profits des multinationales à l’étranger. Il a surgi en mai 2013, suite à un rapport du Congrès sur les pratiques fiscales d’Apple. En novembre de la même année, le président de la Commission des finances du Sénat, le démocrate Max Baucus, a émis une série de propositions pour taxer davantage ces revenus. L’annonce, l’an passé, des tentatives d’inversion de plusieurs groupes (Pfizer, Chiquita, Medtronic) pour échapper au fisc américain a jeté de l’huile sur le feu. «Mais toute cette indignation n’a pas abouti à grand-chose, relève Reuven Avi-Yonah, le directeur du programme de fiscalité internationale à l’Université du Michigan. On a affaire ici à la première vraie proposition chiffrée issue de la Maison-Blanche.»

Son effet le plus spectaculaire sera de générer un afflux de fonds sur sol américain. Barack Obama estime qu’il atteindra 238 milliards de dollars. «Les entreprises américaines sont actuellement assises sur une montagne d’argent dont elles n’ont pas besoin et qu’elles maintiennent à l’étranger pour éviter de payer les 35% d’impôts réclamés par le fisc américain, détaille Edward Kleinbart. L’impôt unique à 14% va les encourager à rapatrier ces fonds.»

Au total, les firmes américaines ont accumulé 2100 milliards de dollars à l’étranger. General Electric a 110 milliards de dollars coincés hors des Etats-Unis, Microsoft en a 76,4 milliards et Pfizer 69 milliards. En Suisse, le groupe pharmaceutique Celgene, basé à Boudry (NE), en a 6,1 milliards, selon son dernier rapport annuel.

Le futur taux d’imposition obligatoire de 19% va pour sa part affecter principalement les entreprises qui ont des opérations – et donc des revenus – dans des pays où l’impôt est inférieur à ce taux. C’est notamment le cas des Bahamas, qui pratiquent un taux de 0%, de l’Irlande (12,5%) et de la Suisse (14,5-25%). Grâce à son ancrage helvétique, Celgene est par exemple parvenu à réduire son taux d’imposition global à 12,9% en 2013. «Les firmes établies dans ces pays vont payer plus d’impôts à l’avenir, estime Edward Kleinbart. L’administration Obama s’attend à récolter 206 milliards de dollars en plus ces dix prochaines années par ce biais.»

Mais les propositions budgétaires de Barack Obama ne sont pas encore gravées dans le marbre. Elles doivent encore être approuvées par le Congrès. Etonnamment, les réactions des républicains ont été assez nuancées. Le chef de la Commission du budget de la Chambre des représentants, Paul Ryan, a dit vouloir «travailler avec l’administration» sur une réforme de la fiscalité.

«Les propositions de Barack Obama sont relativement similaires à celles émises par les républicains ces dernières années, à cela près qu’ils réclamaient des taux d’imposition plus bas, relève Reuven Avi-Yonah. Cela ouvre la voie à des négociations.» A terme, le Congrès et la Maison-Blanche se mettront d’accord sur une taxe unique de 8-12% (au lieu de 14%) et un taux de 12-15% (au lieu de 19%), pense Edward Kleinbart.

Au total, les firmes américaines ont accumulé 2100 milliards de dollars à l’étranger