Les fraudeurs n'ont plus beaucoup de temps pour se mettre en règle avec les services fiscaux allemands. L'amnistie de Hans Eichel, le ministre des Finances, s'achève aujourd'hui – sans succès – pour laisser la place à une nouvelle loi dite «d'encouragement à l'honnêteté fiscale». Elle permettra bientôt à des milliers de fonctionnaires de fouiller dans les comptes bancaires de 60 millions de personnes par une simple connexion informatique. «C'est le monde de George Orwell qui devient réalité», s'alarme Manfred Weber, président de la Fédération des banques allemandes (BdB).

Auparavant, les services fiscaux devaient partir d'un soupçon et obtenir une décision de justice pour accéder à un compte en banque. «Désormais, les fonctionnaires n'ont plus qu'à appuyer sur le bouton de leur écran d'ordinateur. Nous sommes en train de créer un gigantesque système informatique pour un citoyen entièrement transparent», ajoute le président de la BdB.

Le démontage du secret bancaire en Allemagne a commencé en avril 2003 avec l'entrée en vigueur de la loi contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. Celle-ci offre déjà à l'autorité de régulation financière (BaFin) la possibilité de consulter les données bancaires en Allemagne. Cette procédure, qui se fait à l'insu du client et de la banque, a déjà permis d'accéder à plus de 40 000 comptes en un an.

La nouvelle loi, qui entre en vigueur demain, va beaucoup plus loin puisqu'elle autorise des milliers de fonctionnaires à consulter, sans contrainte judiciaire, les données bancaires mais aussi les comptes chez les assureurs et les caisses de retraite. «Cette loi sous-entend que chaque citoyen est un fraudeur potentiel», dénonce Manfred Weber. Les services fiscaux mais aussi toutes sortes d'administrations (service des allocations au logement, bourses d'étudiants, offices pour l'emploi) pourront ainsi accéder à 500 millions de comptes.

«Si la justice n'en décide pas autrement, le secret bancaire sera définitivement levé en Allemagne», commente depuis Berne Thomas Sutter, porte-parole de l'Association suisse des banquiers. «Une telle loi serait impensable pour la Suisse», ajoute-t-il.

Pour les banques helvétiques, qui peinent à attirer de nouveaux avoirs offshore (gérés depuis la Suisse), c'est une aubaine pour aller à la conquête de clients allemands, leur premier marché. «La Suisse reste un modèle bancaire», reconnaît Hermann Burbaum, chef de la Volksbank Raesfeld, à l'origine de la plainte devant la Cour constitutionnelle. De UBS à Julius Bär en passant par la banque Sarasin, tous les établissements helvétiques vont mettre la situation à profit. «Comme les banques allemandes n'ont plus les moyens de protéger leurs clients des services fiscaux, beaucoup d'investisseurs n'accepteront pas que leur situation financière soit exposée au grand jour», estime Walter Knabenhans. Le patron de Julius Bär a d'ailleurs annoncé mardi qu'il comptait attirer des clients privés allemands à hauteur d'un milliard de francs sur cinq ans. Côté allemand, des établissements comme Deutsche Bank et Dresdner Bank n'ont pas trop de soucis à se faire: ils ont pignon sur rue à Genève, Zurich et Lugano, d'où ils offrent des services de private banking.

En attendant, tout n'est pas joué. Une plainte devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a obligé le gouvernement Schröder à faire un petit pas en arrière. Le 10 mars dernier, le Ministère des finances s'est finalement résigné à faire quelques corrections avec un décret de dernière minute pour éviter un revers politique devant la plus haute juridiction du pays.

La plainte a été rejetée le 23 mars, mais le décret oblige désormais les administrations à motiver leurs démarches et à en informer les intéressés. Par ailleurs, l'accès aux données ne sera autorisé qu'aux fonctionnaires de haut rang. La Cour constitutionnelle n'ayant pas encore dit son dernier mot, les milieux bancaires espèrent encore convaincre le gouvernement de renoncer à cette loi. «Il n'est pas acceptable que n'importe quel fonctionnaire puisse accéder aux données privées des citoyens», dénonce Manfred Weber.

Pourtant, les responsables politiques sont frileux et l'opinion publique reste étonnamment silencieuse dans un pays où la protection des données a toujours été un sujet sensible. Tandis que les écologistes et le parti social-démocrate (SPD) continuent de défendre leur loi au nom de l'égalité des citoyens devant l'impôt, l'opposition conservatrice reste très diffuse dans ses réactions. Seul le parti libéral (FDP) a promis de la supprimer s'il accédait au pouvoir à l'automne 2006 dans une coalition avec le parti chrétien-démocrate (CDU).