Fiscalité

Lombard Odier versera la deuxième plus lourde amende aux autorités américaines

La banque genevoise payera 99,5 millions de francs suisses au Département de justice pour avoir abrité des comptes non déclarés

Lombard Odier, deuxième banque privée suisse, payera 99,8 millions de dollars (99,5 millions de francs suisses) aux autorités américaines. L’accord signé avec le Département de la justice (DoJ) permet à l’établissement genevois fondé en 1796 d’éviter toute poursuite pénale pour avoir abrité des comptes non déclarés dont les ayants droit économiques étaient des individus soumis à la fiscalité américaine.

Après les 211 millions de dollars infligés à Banca della Svizzera Italiana (BSI, qui comptait le plus grand nombre de clients américains) le 30 mars dernier, il s’agit de la deuxième plus lourde amende dont écope une banque suisse de catégorie 2. Ce groupe englobe celles qui ont de bonnes raisons de croire qu’elles ont violé le droit fiscal américain, mais qui n’ont fait l’objet d’aucune enquête pénale. Lombard Odier était la plus grande banque de cette catégorie en termes d’actifs (209 milliards de francs).

2,2% des avoirs

Durant la période critique, à partir d’août 2008, la banque a détenu 1121 comptes ayant un rapport avec les Etats-Unis, pour une fortune totale maximale de 4,45 milliards de dollars. Elle aurait ainsi «ouvert, maintenu et géré ces comptes américains en sachant ou en ayant des raisons de penser qu’ils n’étaient probablement pas déclarés» au fisc américain, indique le DoJ dans un communiqué. L’amende représente 2,2% de ses avoirs américains.

Le DoJ décrit notamment comment un avocat et une étude zurichois faisaient office de prête-nom pour des clients américains cachés derrière une société panaméenne, dont les actifs sous gestion représentaient 63 millions de dollars. De plus, il est reproché à la banque d’avoir autorisé les titulaires de 50 comptes à retirer leur argent en liquide, pour un montant total de 51 millions de dollars. Ou encore d’avoir clôturé 12 comptes via de fausses donations – l’argent était en fait reversé sur les comptes des clients ou de membres de leurs familles.

Pour sa part, Lombard Odier relève dans un communiqué séparé que le montant de l’amende a été entièrement provisionné et qu’il n’aura aucune incidence sur les ratios de fonds propres de la banque et du groupe. La banque genevoise ajoute que la «sécurité juridique obtenue par cet accord et la solidité financière du Groupe lui permettent de poursuivre son développement à long terme avec confiance et indépendance.»

L’accord avec le DoJ est co-signé – pour la banque – par l’avocat Denis Pittet et par Patrick Odier, président du conseil d’administration. C’est également ce dernier qui était en charge de résoudre le différent fiscal avec la justice américaine dans le cadre de ses fonctions de président de l’Association suisse des banquiers (ASB). La banque n’a pas souhaité s’exprimer sur les possibilités d’interférences entre ces deux rôles, renvoyant à son communiqué.

Autres banques concernées

En plus de Lombard Odier, la banque zurichoise DZ Privatbank (fondée en 1975 sous une autre raison sociale) devra, elle aussi, payer une amende de 7,5 millions de dollars (7,51 millions de francs). L’établissement a entretenu des comptes de 691 clients américains pour un montant maximum d’environ 498 millions de dollars. Mercredi, c’est Julius Bär qui annonçait être parvenu à un accord de principe pour régler le litige fiscal qui l’oppose aux Etats-Unis. Le troisième gérant de fortune du pays a réhaussé ses provisions de quelque 200 millions à 547,25 millions de dollars (548 millions de francs).

Lire aussi : Julius Baer paiera 200 millions de dollars de plus au fisc américain. La bourse applaudit

Les Etats-Unis ont ouvert en août 2013 un programme de régularisation destiné aux établissements désireux d’éviter des poursuites pénales, en échange du paiement d’amendes et d’une coopération pleine et entière avec les autorités américaines. Depuis lors, 76 banques installées en Suisse qui ont conclu un accord avec le Département américain de la justice. Au total, elles ont accepté de payer plus d’un milliard de dollars d’amendes (LT du 29.12.15).

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