«Les Etats-Unis ont supporté le coût du régime discriminatoire de l'Union européenne pendant six ans. Maintenant c'est à elle de payer.» L'ambassadeur américain Peter Scher, chargé des négociations commerciales avec l'OMC, ne cache pas sa satisfaction devant la victoire de son pays dans la «guerre de la banane», qui oppose depuis six ans les deux plus grands partenaires commerciaux de la planète.

Un groupe d'arbitrage de l'organisation basée à Genève a confirmé mardi que les pratiques communautaires en matière d'importation de bananes étaient contraires aux règles commerciales internationales, et portaient préjudice aux entreprises américaines. Il a ainsi autorisé Washington à imposer des sanctions commerciales de rétorsion contre l'UE pour un montant identique au manque à gagner des firmes américaines, estimé à 191,4 millions de dollars (279,4 millions de francs). L'UE privilégie les importations de bananes en provenance des pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique), – pour beaucoup d'anciennes colonies françaises ou britanniques – pour des raisons d'aide au développement. Selon les Etats-Unis, ces dispositions nuisent aux entreprises américaines telles que Dole ou Chiquita, qui contrôlent la plupart des exportations de bananes en provenance d'Amérique latine. Ces dernières sont également notoirement connues pour faire pression sur le gouvernement américain à coups de millions de dollars pour s'assurer qu'il représente leurs intérêts. Chiquita estime que sa part de marché européen est passée en dix ans de 50 à 20% en raison des restrictions communautaires. Les «bananes dollars» en provenance d'Amérique latine sont cependant toujours majoritaires sur le marché européen (voir graphique).

L'UE a été condamnée une première fois en 1997 pour son système d'importations de bananes, et sommée d'y apporter des modifications. Bruxelles a introduit une nouvelle réglementation au premier janvier 1999, mais Washington et plusieurs pays sud-américains ont estimé que les ajustements apportés relevaient de la «cosmétique» et que le régime de l'UE restait contraire aux règles de l'OMC. Excédé par le refus des Européens de se conformer aux règles, Washington a décidé le mois dernier de les y contraindre par des mesures de rétorsion. L'OMC vient de lui donner raison en renouvelant sa condamnation. Le gendarme du commerce mondial crée ainsi un précédent, en autorisant pour la première fois un pays lésé à adopter des sanctions unilatérales.

Les Etats-Unis vont imposer des droits de douane de 100% sur un certain nombre de produits de luxe européens (fromage italien, pulls en cachemire anglais, sacs en cuir français). Washington avait menacé d'imposer des sanctions pour un montant total de 520 millions de dollars le 2 mars dernier, au moment où l'OMC devait rendre son verdict. Mais le panel n'a retenu que 36% de cette somme. Washington entend cependant taxer les produits européens rétroactivement au 3 mars. La liste des produits touchés sera rendue publique dans les prochains jours. Elle incrimine des produits sans aucun lien avec les bananes, et provenant de pays grands consommateurs du «fruit de la discorde», tels que l'Angleterre et l'Italie. Washington entend les inciter à faire pression sur leurs partenaires européens pour élargir les quotas des «bananes dollars».

L'UE a pris note de la décision de l'OMC et s'est déclarée prête à s'y plier. «Nous respecterons naturellement les règles applicables dans le cas d'une telle décision», a déclaré le vice-président de la commission européenne Leon Brittan. Il a cependant souligné que l'UE étudierait «avec attention» l'arbitrage de l'OMC et se réservait le droit de faire appel. De leur côté, les Américains se sont montrés très heureux, soulignant la victoire du système légal de l'OMC. «Cette décision est une victoire importante pour le processus de résolution des conflits commerciaux mis en place par l'OMC», déclare Charlene Barshefsky, représentante du commerce américain. Elle signale que l'OMC ne peut être utilisée pour mener des procédures légales interminables, rappelant que les règles européennes étaient ainsi condamnées pour la cinquième fois en six ans.