L’OMC critique la Chine pour son opacité

Douanes Pékin a manqué de transparence envers ses pairs lors de son 5e examen commercial

C’est à présent officiel. Pour l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine est devenue, si l’on exclut les échanges intra-européens, la principale puissance commerçante au monde. Elle représente, sur le plan des exportations et des importations, l’équivalent de 4160 milliards de dollars. Conséquence: pour les Etats membres, une telle position dominante implique davantage de responsabilités. Toutefois, à en croire les résultats de l’examen périodique des politiques commerciales chinoises qui s’est achevé jeudi, Pékin est encore loin de remplir les critères d’exemplarité attendus.

Principal écueil: son défaut de transparence. «Les informations livrées, à l’échelon gouvernemental central ou périphérique, sont lacunaires», témoigne une source anonyme proche du dossier. Soit les données ne sont pas disponibles, soit elles ne sont accessibles qu’en chinois, sous une forme difficilement traduisible. Est-ce le signe que Pékin ne veut pas coopérer avec l’OMC? «Ils font beaucoup d’efforts, le problème est peut-être culturel», estime notre interlocuteur. Quand il n’est pas opaque, le système chinois est alors qualifié de complexe [chevauchement de normes], voire de contradictoire.

Vingt-sept plaintes

Exemple, extrait du rapport compilé par le Secrétariat de l’OMC: la Chine maintient des programmes de soutien sectoriels et d’aide aux provinces, mais il est impossible d’en identifier les dépenses vu que le budget de l’Etat est un document non public.

Lors de son passage en revue de la Chine, l’OMC a aussi pointé du doigt une harmonisation insuffisante des procédures douanières sur l’ensemble du territoire et un problème de restrictions à l’exportation de produits stratégiques (terres rares) pour préserver les ressources naturelles. Cette dernière mesure influence les prix sur le marché mondial. Et, à en croire l’OMC, elle a en réalité pour vocation de réaliser des objectifs industriels, non environnementaux.

La période d’observation, pour cette 5e analyse de la Chine depuis son accession à l’OMC en 2001, couvrait des mesures répertoriées entre 2012 et 2013. «Même si c’est la première fois que nous rencontrons un problème de récolte de données aussi prononcé, je reste confiant quant à la volonté chinoise de poursuivre ses réformes, dont certains bons exemples ont par ailleurs été salués ces trois derniers jours», précise la source interne.

Depuis 2012, la Chine – considérée comme l’un des quatre membres les plus importants de l’OMC avec les Etats-Unis, l’Union européenne et le Japon – a été impliquée dans 4 procédures de ­règlement des différends en tant que plaignant, contre 8 en tant que défendeur et 15 en qualité de tierce partie.