Analyse

L’OMC fédère les exclus du commerce des services

La libéralisation généralisée des échanges de marchandises a été, en près de septante ans d’histoire contemporaine, un facteur parmi les plus déterminants dans la croissance économique mondiale. Bien qu’elle ne soit pas partagée de manière uniforme, cette progression du PIB à l’échelle planétaire a contribué globalement à réduire la pauvreté dans le monde. Toutefois, il aura fallu attendre ces vingt dernières années pour voir amorcer un mouvement parallèle de dérégulation en ce qui concerne le commerce des services. Avec très peu de progrès réalisés depuis.

Pourtant, ce secteur est le plus dynamique de l’économie universelle: en 2013, les exportations mondiales de services commerciaux, en progression de 6%, ont atteint les 4600 milliards de dollars, contre 18 800 milliards de dollars pour les marchandises (+2% sur un an). L’importance des services est encore plus parlante si l’on dépasse une lecture basée sur les volumes, stricto sensu. Ils représentent aujourd’hui plus de 70% des richesses mondiales, 45% de l’emploi, plus de 40% du commerce en termes de valeur ajoutée et environ deux tiers des investissements étrangers directs réalisés à ce jour.

Pourquoi ce grand écart entre la réalité des chiffres et l’état des négociations? Dans l’intervalle des Conférences ministérielles de l’OMC en 2011 et en 2013, la question est revenue au centre des préoccupations à Genève. Au sein de l’organisation multilatérale, qui ambitionne de clore un cycle de Doha moribond avant la fin de cette année. Mais aussi, et avec plus d’intensité encore, en marge de cette dernière: à travers l’initiative TiSA (Trade in Services Agreement), lancée à huis clos en 2012 par un club de 21 économies avancées.

La Suisse, l’Union européenne, l’Australie et les Etats-Unis figurent parmi les fers de lance de cet effort en comité restreint. Rien d’étonnant: le secteur des services englobe par exemple 70% de l’emploi outre-Atlantique et représente 700 milliards de dollars de chiffre d’affaires annuel. Alors que moins de 5% des entreprises américaines actives dans ce domaine exportent leurs prestations. Du moins, pour l’heure.

Le dossier TiSA semble avancer à grands pas. Contrairement à son reflet multilatéral, négocié à l’OMC. Dans un cas comme dans l’autre, les pays les moins avancés (PMA) paraissent exclus de l’échiquier. Mais ce jeudi marque un tournant potentiellement important pour ces économies les plus vulnérables. Une trentaine d’Etats sont concernés, sur les 160 membres que compte l’OMC. La partie se joue à Genève. Où l’organisation accueille, durant deux jours, une réunion au sommet consacrée aux dérogations en matière de commerce des services. Pour la première fois, les PMA ont rendez-vous avec leurs partenaires d’économies développées et émergentes pour tenter de briser un verrou historique.

L’enjeu? Un système généralisé de traitements préférentiels est déjà en vigueur, depuis des décennies, dans le domaine des échanges de produits manufacturiers, de matières premières industrielles ou denrées alimentaires. Mais il n’existe à ce jour pas de dispositif comparable pour les flux de prestations allant de l’informatique à la distribution et du transport à la construction, en passant par le tourisme. Secteur qui, soit dit en passant, est le plus gros employeur de la planète, avec un salarié sur dix au monde, et représente 45% des services fournis par les PMA.

Ces derniers sont les économies les plus pauvres de la communauté mondiale. Ils concentrent environ 12% de la population du globe mais concentrent moins de 2% du PIB de la planète et environ 1% du commerce des marchandises. Leur participation aux échanges mondiaux de services est encore plus faible. Voire carrément marginale: elle représente environ 0,6% de leurs exportations et 1,7% de leurs importations.

Ainsi, les membres de l’OMC promettent la mise en œuvre concrète d’un régime exceptionnel, valable pendant quinze ans et enfreignant le sacro-saint principe de la nation la plus favorisée (traiter sur un pied d’égalité l’ensemble des pays membres). Les volontés politiques semblent, pour une fois, alignées. Les Etats s’apprêtent donc à formuler, dès aujourd’hui, leur offre unilatérale de «discriminations positives» (accès favorisé aux marchés, frais administratifs allégés, reconnaissance de qualification, permis de travail, assistance technique, etc.) à l’égard des prestataires les moins intégrés au libre-échange du secteur tertiaire.

Voilà pour la théorie. Car si les PMA peinent à exporter leurs services, c’est que la plupart d’entre eux ne disposent pas de statistiques fiables en la matière, et ne maîtrisent donc pas encore totalement les enjeux liés à ce secteur. Gageons que l’objectif du processus en cours, consistant à parvenir à une meilleure intégration des PMA dans le commerce international des services, ne restera pas un vœu pieux.

Les Etats membres vont formuler leur offre concrète de dérogation au commerce des services pour les pays les moins avancés