L’OMC est sur le point de voler en éclats

Commerce L’entité basée à Genève traverse une crise sans précédent. Entonnerait-elleson chant du cygne?

Le représentant de l’Union européenne a dressé un état de la situation devant son Parlement

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est en crise. Une de plus. «Celle-là est historique, de par son timing», prévient Angelos Pangratis. L’ambassadeur et représentant permanent de l’Union européenne (UE) auprès de l’OMC s’est exprimé fin septembre devant le Parlement des Vingt-Huit. Son message: on ne lâchera rien, mais préserver le système commercial multilatéral tel qu’on l’a connu jusqu’ici s’annonce rude. Selon lui, l’épilogue de cette crise est une affaire de semaines. Le prochain Conseil général, organe suprême de l’OMC, a lieu le 21 octobre.

L’heure est en effet grave: l’institution basée à Genève traverse une passe qui pourrait conduire à son éclatement. Sinon, à un profond changement de paradigme. Alors que l’OMC a entamé en 2011 une transition délicate. La rupture des négociations, lors de la 8e Conférence ministérielle à Genève, avait choqué par son intensité. Pour sortir de l’ornière, il lui a fallu adopter une approche «ascendante». A savoir, injecter de la flexibilité dans le système, en intégrant davantage les points de vue individuels des membres, tout en «saucissonnant» le processus pour se concentrer en priorité sur des dossiers ayant le plus de chance d’aboutir.

Résultat: les Etats membres ont, pour la première fois depuis la création de l’OMC en 1995, conclu une série de dix accords multilatéraux. Ce résultat – a minima – a permis à l’entité de regagner une certaine crédibilité. Toutefois, l’Inde – notamment – a stoppé net l’élan insufflé en Indonésie, ne respectant pas ses engagements signés fin décembre dernier. New Delhi avait initialement accepté l’échéancier prévoyant de d’abord mettre en œuvre l’accord sur la facilitation des échanges (simplification des procédures douanières), avant de chercher une solution permanente à son besoin de constituer des réserves céréalières (sécurité alimentaire) pour nourrir sa population la plus démunie. Elle exige à présent des garanties immédiates – pour ne pas dire un règlement définitif de la question – concernant son programme de subventions agricoles dépassant les normes admises par l’OMC.

Que faire? «L’écueil est politique ou tactique, estime Angelos Pangratis. C’est le fait de lier deux ingrédients de Bali, plus qu’un problème sur la substance de ces mêmes éléments.» Et le diplomate d’utiliser la métaphore suivante pour illustrer le problème: «Si vous brûlez une forêt, elle peut se régénérer d’elle-même. Une centaine de fois. Mais si vous reboutez le feu alors que de jeunes arbres sont en train de repousser, il faut tout replanter pour espérer retrouver une végétation.»

L’homme fort de l’UE à l’OMC entrevoit trois issues possibles à cette crise. Premier scénario: l’Inde se ravise, qu’elle obtienne ou pas une solution permanente anticipée, gardant à l’esprit que ses revendications sur sa sécurité alimentaire sont légitimes. L’OMC retrouverait alors le chemin du multilatéralisme, dans le canevas prévu à Bali. Mais les chances de parvenir à ce résultat paraissent faibles. La probabilité? «Le pourcentage est supérieur à zéro», résume-t-il.

Deuxième hypothèse: le blocage se poursuit et la situation finit par pourrir. «Ce serait la pire des configurations possibles», craint Angelos Pangratis. L’institution serait alors paralysée jusqu’à nouvel ordre. Car sans la mise en œuvre de Bali, il ne peut y avoir d’après-Bali, encore moins une issue à Doha, ronde de négociations lancée en 2001.

Dernière possibilité: la voie plurilatérale. «Si les décisions de décembre ne se concrétisent pas, cette option sera irrésistible pour les Etats attachés à certains acquis. Cette sortie plurilatérale entraînerait une mutation profonde de l’OMC, passant par un débat fondamental sur le cœur de sa mission à venir», imagine l’homme du sérail.

Pourquoi ne pas rouvrir les accords de Bali, afin d’accommoder l’Inde? Inimaginable, selon Angelos Pangratis. «Ce serait dévastateur en termes de crédibilité. De plus, cela impliquerait de devoir renégocier, point par point, un lot d’accords extrêmement complexes», conclut-il.

«Si vous brûlezune forêt qui repousse après un incendie, vous lui ôtez sa capacité à se régénérer seule»