L’OMC se voit offrir une sortie de crise

Commerce L’Inde et les Etats-Unis ont trouvé un compromis sur les subventions agricoles de New Delhi

L’espoir de sortir l’entité basée à Genève de la pire impasse de son histoire renaît

A la surprise générale, Washington et New Delhi ont résolu jeudi leur différend agricole. Le litige avait plongé depuis cet été l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans «la pire crise de son histoire», selon les termes de son directeur général, Roberto Azevêdo. Le conflit indo-américain empêchait la mise en œuvre de la facilitation des échanges (simplification des procédures douanières), l’un des textes phares parmi les dix signés en Indonésie en décembre dernier.

Cet élément du «paquet de Bali» promettait à lui seul d’injecter jusqu’à 1000 milliards de dollars dans le commerce mondial et de créer près de 21 millions d’emplois. Non pas par un processus de libéralisation des échanges, mais uniquement en fluidifiant le transit de marchandises. Cela grâce à une simplification des procédures douanières. Les économies développées, Etats-Unis en tête, y tenaient énormément.

Contrairement à l’Inde qui, à cette époque en plein processus de renouvellement de son gouvernement, avait un tout autre agenda, tiré de promesses électorales: nourrir ses citoyens les plus pauvres, soit environ 800 millions d’individus (70% de sa population). La volonté affichée de New Delhi était de se constituer des réserves de céréales en subventionnant ses paysans, pour ensuite revendre leur production à sa population la plus démunie à moindre prix.

Ce faisant, elle s’exposait à des sanctions de la part de l’OMC, l’étendue de son aide aux agriculteurs dépassant les normes prévues à cet effet (12 milliards de dollars, soit un montant supérieur aux 10% de sa production agricole).

L’Inde a toutefois fini par obtenir la non-remise en cause («peace clause») de ses subventions agricoles théoriquement illégales. La question a été, par la suite, de savoir si cette garantie était permanente, comme le pensait l’Inde, ou au contraire limitée dans le temps, selon d’autres Etats. Cette divergence d’interprétation a amené New Delhi à torpiller en juillet la conclusion de l’accord sur la facilitation des échanges. Voilà pour l’origine du contentieux.

Les deux capitales ont à présent trouvé un compromis ouvrant la voie à la conclusion du premier accord multilatéral – a minima – depuis la création de l’entité basée à Genève en 1995. Ceci, à condition que les autres membres de l’OMC donnent leur aval concernant les nouvelles dispositions ­négociées entre l’Inde et les Etats-Unis.

Cette occasion leur sera donnée au plus tard le 12 décembre, date à laquelle l’organe suprême de l’OMC, le Conseil général, est censé se réunir.

Jeudi, le directeur général de l’institution, Roberto Azevêdo, a «applaudi cette percée» indo-américaine: elle «offre une base pour intensifier les consultations avec les autres pays membres» afin de sortir de l’impasse actuelle. Et devrait donner un coup d’accélérateur à l’après-Bali, processus censé convenir d’une feuille de route pour clore le Cycle de Doha, au point mort depuis son lancement en 2001.

Plus concrètement? «Il s’agit de clarifier la durée du moratoire accordé à New Delhi pour son programme de sécurité alimentaire», explique une source interne à Genève. Certains Etats estiment en effet qu’un tel moratoire ne peut être valide au-delà de 2017, soit au plus tard lors de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC.

D’autres membres en revanche ont une interprétation plus ouverte: «jusqu’à ce qu’une solution permanente sur le sujet soit trouvée et adoptée», comme le laisse entendre le communiqué américain de jeudi. A savoir, sans réelle limitation de temps.

Il faut encore dégager une unanimité sur la durée du moratoire pour le programme alimentaire indien