Le veto indien précipite l’OMCdans une nouvelle crise majeure

Commerce New Delhi demande de surseoir à la mise en œuvre de l’accord sur la facilitation des échanges

La vaste majorité des Etats membres,qui se disent déçus, manifestent leur refus

Vendredi, New Delhi a continué de tenir tête à une très large majorité d’autres Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle a même demandé le report de l’entrée en vigueur de l’accord sur la simplification des procédures douanières, au-delà de la date butoir du 31 juillet, provoquant une onde de choc diplomatique depuis ­Genève.

L’Inde bloque déjà depuis plusieurs semaines toute avancée sur ce dossier, tant que ses revendications concernant des questions de sécurité alimentaire ne sont pas remplies. En décembre dernier à Bali, les Etats membres avaient octroyé un moratoire («Peace Clause») de quatre ans, s’interdisant dans cet intervalle de porter plainte contre l’Inde en cas de suspicion de dumping des prix des céréales sur le marché mondial. Cette concession laissait à New Delhi le champ libre pour conduire sa politique nationale de subventions agricoles, en vue de se constituer des réserves de nourriture destinées à subvenir aux besoins de la frange la plus pauvre de sa population.

L’accord sur la facilitation des échanges a accaparé toute l’attention de l’OMC depuis Bali. A raison d’une vingtaine de séances de négociations, contre uniquement deux réunions portant sur la sécurité alimentaire. L’Inde, qui s’en est offusquée, cherche dorénavant à garantir de manière permanente son programme d’aide alimentaire (12 milliards de dollars, soit un montant supérieur aux 10% de sa production agricole, tel que normalement admis par l’OMC). Vendredi, l’ambassadeur indien a proposé que l’entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges soit liée à un accord sur une solution permanente pour les stocks alimentaires. Il a suggéré la création d’un mécanisme spécial pour trouver de manière accélérée une solution au problème d’ici au 31 décembre. Il a aussi deman­dé le report de l’entrée en vigueur de l’accord conclu à Bali pour accepter d’intégrer l’accord sur la facilitation des échanges aux règles de l’OMC au-delà de l’échéance prévue du 31 juillet, soit dans moins d’une semaine.

La majorité des autres pays, dont l’Union européenne et les Etats-Unis, tout comme la Suisse l’avait fait ces derniers jours, a exprimé sa vive opposition à une remise en cause des engagements pris en Indonésie. L’enjeu: un accord visant à fluidifier les échanges de marchandises aux frontières, ayant pour potentiel de créer 21 millions de nouveaux emplois dans le monde et d’injecter jusqu’à 1000 milliards de dollars dans le système commercial.

La semaine passée, des rencontres ont eu lieu, notamment à Sydney dans le cadre de la réunion ministérielle du G20, entre l’Inde et quelques-uns de ses principaux partenaires commerciaux. Ce qui n’a pas eu pour effet de faire bouger les lignes de front, New Delhi accusant par exemple Washington de «tenter des manœuvres dilatoires».

Mis sous pression par ses grandes entreprises agricoles et observé avec attention par les pays les plus pauvres qui soutiennent sa position, le nouveau gouvernement de Narendra Modi s’est vu contraint de durcir le ton. «L’Inde a une attitude suicidaire, commente un diplomate occidental à l’OMC. Si elle persiste sur sa voie, elle mettra à terre tout l’édifice de Bali, y compris le moratoire, valide jusqu’en 2017, concernant son programme d’aide alimentaire.»

L’ambassadeur des Etats-Unis, Michael Punke, a exprimé sa «profonde déception». «Nous sommes très découragés par le fait qu’une poignée de pays sont prêts à renier les engagements, à tuer l’accord conclu à Bali et à jeter l’OMC dans le noir», a-t-il regretté.

Unique alternative: se mettre d’accord ces prochains jours, repoussant au besoin, et autant que faire se peut, le conseil général de l’OMC.

«L’Inde a une attitude suicidaire. Elle risque de perdre les acquis de son programme d’aide alimentaire»