Londres prépare une loi anti-évasion fiscale

Le gouvernement britannique envisage d’introduire une nouvelle loi qui permettrait de poursuivre pénalement les banques et les organismes encourageant ou facilitant l’évasion fiscale, a indiqué dimanche le secrétaire au Trésor, Danny Alexander. Cette annonce intervient deux semaines après la révélation de l’affaire SwissLeaks.

«Nous devrions créer une nouvelle infraction pour les entreprises qui échouent à empêcher un délit économique et les organisations qui facilitent ou encouragent l’évasion (fiscale) devraient encourir le même niveau d’amende que les fraudeurs», a déclaré sur la BBC le libéral-démocrate, dont le parti est au pouvoir en coalition avec les conservateurs. «Ainsi, par exemple, si des clients doivent payer des centaines de millions de livres de taxes fiscales, alors ces organisations devraient elles aussi payer des centaines de millions de livres sur leur propre argent. Je pense que cela aurait un effet très dissuasif.»

Le secrétaire au Trésor propose d’introduire ces nouvelles mesures dans le dernier budget du gouvernement le 18 mars, quelques jours avant la dissolution du parlement dans la perspective des élections législatives du 7 mai.

«Si les nouvelles mesures ne peuvent pas être introduites par ce parlement, elles feront partie du programme des libéraux-démocrates pour le prochain gouvernement», a assuré le parti dans un communiqué.

Les élections du 7 mai s’annoncent très serrées, les sondages pointant une forte probabilité que ni le Parti conservateur, ni le principal parti d’opposition, le Labour, ne parviennent à remporter une majorité. Cela signifie qu’ils auront probablement à faire équipe avec un plus petit parti pour former un gouvernement, comme les libéraux-démocrates ou le Parti national écossais (SNP).