La Suisse a livré une première tranche d’impôts à la Grande-Bretagne et à l’Autriche dans le cadre des accords Rubik. Et transmis les premières communications de clients ayant consenti à révéler leurs fortunes cachées en Suisse. «Environ 900 millions de francs d’impôts ont été transférés et des avoirs totalisant un montant d’environ 12 milliards de francs ont été dévoilés», a annoncé l’Administration fédérale des contributions jeudi dans un communiqué.

Après cette première livraison, onze autres sont prévues d’ici au mois de juin 2014 pour permettre, notamment, aux retardataires ou aux réfractaires de participer au programme. Berne respecte ainsi une obligation fixée par les accords bilatéraux sur l’imposition à la source conclus avec Londres et Vienne. Des accords entrés en vigueur le 1er janvier 2013.

Les clients britanniques et autrichiens disposant de comptes non déclarés en Suisse avaient jusqu’à fin mai pour faire un choix: opter pour un impôt libératoire unique et régulariser le passé ou divulguer leurs avoirs aux autorités fiscales. Au final, 372 millions de francs ont été livrés à la Grande-Bretagne via l’impôt libératoire et 515 millions à l’Autriche. A l’inverse, 14 789 clients britanniques ont préféré s’auto-dénoncer (pour un montant de 6,4 milliards) et 13 592 Autrichiens (pour 5,4 milliards).

La faute aux résidents non domiciliés

Pour Vienne, qui escompte des recettes d’un milliard d’euros en 2013 grâce à cet accord, les montants récoltés sont en ligne avec les attentes. «Nous pouvons légitimement être fiers de ce succès commun», a commenté hier la ministre des Finances Maria Fekter. A l’inverse, Londres n’atteint pas ses objectifs. L’année dernière, le ministre des Finances George Osborne avait estimé pouvoir récupérer 5 milliards de livres (environ 7 milliards de francs) grâce à Rubik sur les six prochaines années. Et 3,2 milliards pour la seule année en cours. Un montant déjà pris en compte dans le budget britannique selon le Wall Street Journal.

«Davantage de personnes que prévu ont opté pour l’annonce aux autorités fiscales, a reconnu hier l’Association suisse des banquiers (ASB). Seul un cercle de personnes relativement restreint a choisi la régularisation par le biais d’un paiement unique.» Selon l’ASB, le phénomène s’explique «par le fait que de nombreux clients ont le statut de résidents non domiciliés. Ces clients ne sont pas imposables au Royaume-Uni et ne sont par conséquent pas concernés par l’accord.»

500 millions de perdus?

En janvier dernier, 30 banques suisses avaient payé 500 millions de francs à titre de garantie aux autorités britanniques. Une somme qui devait être progressivement remboursée dès lors que Rubik rapporterait 800 millions à Londres. Et totalement restituée une fois le 1,3 milliard atteint. Or, ce montant risque désormais de ne jamais revenir en Suisse. «Il n’est pas exclu que le montant de garantie payé par les banques ne puisse être récupéré, ou en faible partie seulement», a concédé l’ASB. Tout en précisant que le processus devait durer encore un an et qu’il n’était donc pas possible de faire aujourd’hui une estimation définitive.