Les clients allemands de Credit Suisse sont de nouveau dans le collimateur de la justice: 5000 à 7000 d’entre eux ont fait ou feront l’objet dans les prochains jours de perquisitions en Allemagne, ordonnées par les autorités fiscales de Wuppertal, à l’ouest du pays. Révélée mercredi par la presse allemande, l’affaire a permis aux opposants à l’accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse de faire de nouveau entendre leur voix.

Les Allemands visés sont clients de la filiale Credit Suisse Life and Pension, sise aux Bermudes. Ils sont soupçonnés d’avoir souscrit un «manteau d’assurance» dans l’espoir d’échapper au fisc allemand via des produits d’assurance vie. La valeur moyenne des dépôts atteint 500 000 euros (600 000 francs), certains contrats dépassant 12 millions d’euros (14,4 millions de francs). Plusieurs milliards d’euros auraient ainsi échappé au fisc allemand.

Credit Suisse a confirmé hier l’information parue dans la matinée dans le quotidien des affaires Handelsblatt. «Ces clients étaient traités de la Suisse et avaient souscrit leur contrat entre 2004-2005 et 2009», a précisé le porte-parole de la banque. L’établissement assure ne plus avoir depuis proposé de tels contrats à des Allemands et rappelle que chaque client s’est engagé, à la signature du contrat, à se mettre en règle avec les autorités fiscales de son pays. Credit Suisse conseille aux personnes concernées de se dénoncer dans l’espoir d’adoucir les poursuites. La loi allemande permet en effet aux personnes coupables d’évasion ou de fraude fiscale d’éviter amende et prison, à condition de se dénoncer avant que leur nom ne soit tombé aux mains des autorités fiscales.

On ne sait pas avec certitude comment ce nouveau fichier de clients a pu parvenir aux mains des autorités fiscales. Selon la chaîne de télévision régionale Westdeutsche Rundfunk WDR, les enquêteurs seraient tombés par hasard sur ce fichier récupéré sur l’ordinateur d’un salarié allemand de Credit Suisse, dans le cadre des enquêtes de 2010 qui s’étaient soldées par le versement fin 2011 de 150 millions d’euros par la banque aux autorités allemandes, en échange d’un classement de l’enquête sur les salariés allemands de Credit Suisse.

Même si cette nouvelle affaire n’est qu’indirectement reliée à l’achat de CD volés, elle relance en Allemagne le débat autour de l’accord fiscal signé en septembre dernier par Berne et Berlin mais toujours non ratifié. La République fédérale s’est engagée dans le cadre de Rubik à ne plus acheter de CD volés dès l’entrée en vigueur du traité, prévue pour janvier 2013. Le porte-parole du Ministère allemand des finances, Martin Kott­haus, a déclaré mercredi que l’on pouvait estimer qu’«une fois entré en vigueur, l’accord devrait couvrir la plus grande partie des systèmes possibles d’évasion fiscale».

De fait, le calme semblait revenu autour du dossier fiscal germano-suisse, dans l’attente d’une toujours possible adoption de Rubik par les Länder de l’opposition au sein du Bundesrat à l’automne. C’était compter sans la détermination des enquêteurs, voire des autorités politiques de certains Länder dominés par l’opposition, en tête desquels la Rhénanie-du-Nord-Westaphalie, où se trouve Wuppertal. «Dans l’intérêt commun, on ne peut renoncer à une active politique de lutte contre l’évasion fiscale tant que le cadre légal continuera de ne pas être étanche face à la fraude fiscale», a rappelé hier Norbert Walter-Borjans, le ministre des Finances social démocrate du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui réclame «de nouvelles améliorations» du traité.

En Allemagne, on estimait hier que ce nouveau coup de filet contre les fraudeurs du fisc portait un coup dur à Rubik, en donnant de nouveaux arguments aux Länder de l’opposition, pour qui Rubik équivaudrait à une amnistie.

«Le cadre légal continuera de ne pas être étanche face à la fraude fiscale»