L’optimisation fiscale «agressive» dans le viseur des dirigeants du G20

Fiscalité Les révélations de LuxLeaks confortent les plans de l’OCDE

Une forte «impulsion politique» devrait être donnée à Brisbane, les 15 et 16 novembre, par les dirigeants du G20

Le centre de politique fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ne pouvait pas rêver meilleure publicité. «Je n’ai pas à juger les révélations sur l’optimisation fiscale des multinationales au Luxembourg explique au Temps son directeur, Pascal Saint-Amans. En revanche, leur contenu accrédite les priorités de notre plan d’action BEPS [lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices] présenté en juillet 2013. En particulier, le point 5 de ce plan, consacré à la promotion de la transparence pour décourager les pratiques fiscales agressives.»

Pas de commentaire donc, mais un calendrier presque parfait. Après le succès obtenu à Berlin le 29 octobre par le Forum fiscal mondial, à l’issue duquel 51 Etats et juridictions se sont engagés, dans un accord (Multilateral Competent Authority Agreement) à mettre en œuvre dès 2017 le standard OCDE d’échange automatique d’informations fiscales pour les particuliers, l’organisation basée à Paris avait prévu de repasser à l’offensive sur la question des BEPS lors du sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement du G20 à Brisbane (Australie) les 15 et 16 novembre. Son secrétaire général, Angel Gurria, compte y défendre les douze points du plan d’action, parmi lesquels figure l’instauration d’une obligation pour les multinationales de rendre publics à l’avenir leurs «arrangements» fiscaux. Y compris les fameux «tax rulings» (accords fiscaux anticipés) aujourd’hui au cœur de la polémique au Luxembourg.

Le projet BEPS prévoit, à terme, un schéma identique d’échange automatique d’informations sur ce sujet entre administrations fiscales: «Seule une plus grande transparence peut permettre d’en finir avec ces pratiques, juge Pascal Saint-Amans. En soi, un «tax ruling» peut être une bonne chose, car il définit le cadre et le volume d’imposition pour les entreprises. Le problème vient de l’opacité totale dans laquelle ils sont accordés, et de leur caractère discrétionnaire.»

L’OCDE est d’autant plus confiante que ses «recommandations pour une approche coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale provenant des entreprises multinationales», rendues publiques le 16 septembre, ont déjà reçu l’aval des ministres des Finances du G20 réunis à Cairns les 20 et 21 septembre. «Notre objectif est d’obtenir, au niveau des dirigeants du G20, la plus forte impulsion politique possible, poursuit Pascal Saint-Amans. Nous ne chercherons pas à passer en revue des cas particuliers.» A Paris, le ministre français des Finances, Michel Sapin, a aussi promis mardi des avancées: «Nous travaillons à grande vitesse sur ce sujet qui n’est plus acceptable pour personne. Attendez-vous à de vrais changements», a-t-il déclaré. Sans toutefois nommer les «tax rulings» luxembourgeois.

Les avis sont plus modérés, en revanche, sur le Luxembourg et son ancien premier ministre Jean-Claude Juncker, qui fera à Brisbane son premier déplacement international comme nouveau président de la Commission européenne. «Ces pratiques fiscales agressives des multinationales doivent être remises dans leur contexte, explique au Temps un haut responsable d’une grande banque française. Les entreprises n’ont pas caché leurs bénéfices, ou omis de les déclarer comme c’est le cas pour les particuliers accusés d’évasion fiscale. Elles ont profité de failles juridiques connues et de pratiques également en vigueur aux Pays-Bas, en Suisse ou en Irlande. L’administration fiscale luxembourgeoise n’a pas fermé les yeux sur une situation délictueuse. C’est un schéma qui est en cause, plus qu’un pays et ses dirigeants.»

Autre observation des experts: les révélations du Consortium de journalistes d’investigation (ICIJ) concernent une période passée, des agissements connus et ne tiennent pas compte des changements survenus depuis. «Le Luxembourg n’est pas du tout une place financière figée, poursuit le banquier français. Les autorités du Grand-Duché, après avoir longtemps bloqué les progrès de l’UE en matière d’échange automatique d’informations, s’adaptent très vite aux nouvelles donnes.» Autour d’un rôle principal et décisif pour le secteur bancaire européen: celui de second centre mondial pour les fonds d’investissement, après les Etats-Unis.

«Le Luxembourg n’est pas du tout une place financière figée.Ses autorités s’adaptent très vite»