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Le Partenariat transatlantique, en cours de négociation entre Washington et Bruxelles, se profile comme un rival majeur de l’OMC.
© OLIVIER HOSLET, EPA OLIVIER HOSLET

Débat

L'Organisation mondiale du commerce ne se reconnaît aucune concurrence

Plutôt que de rivaliser avec l'entité basée à Genève, la multiplication des accords régionaux améliorerait la maturité institutionnelle de l'OMC, en permettant de tester de nouvelles pistes de libéralisation, estime une experte

Le rôle central de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) touche-t-il à sa fin? «Bien au contraire, cette institution n’a cessé de grandir en importance ces vingt dernières années», répond Gabrielle Marceau. Le point de vue de cette professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève tranche avec celui d’un bon nombre de ses homologues chercheurs.

Lire aussi: «L’OMC s’expose à une marginalisation»

L’OMC n’a en effet pas été capable de conclure un seul cycle de négociations depuis sa création en 1995. Suite à l’immobilisme régnant au bout du lac en matière de création de nouvelles normes commerciales, une quantité singulière d’accords régionaux a vu le jour ces deux dernières décennies. L’éventail du dispositif, considéré comme venant sérieusement concurrencer l’entité basée à Genève en raison d’un degré de libéralisation souvent largement supérieur, s’élève aujourd’hui à plus de 400 textes.

Genève fixe les limites régionales

Parmi cette mosaïque d’initiatives, portant parfois sur des thématiques sectorielles (technologies de l’information, marchés publics, services, biens environnementaux, etc.), on peut distinguer plusieurs «mégas accords». En particulier le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), entre Washington et Bruxelles, complètement impensable il y a encore peu. A lui seul, ce rapprochement représenterait 60% du PIB mondial.

Les démarches régionales s’effectuent en plus petit comité et en marge de l’OMC. Toutefois, cette dernière autorise ces initiatives pour autant qu’elles ne contreviennent pas au seuil de normes produites à Genève. «Un examen sérieux de tous ces traités démontre qu’ils sont souvent pensés avec le but ultime d’être par la suite administrés dans le cadre de l’OMC, dont les structures institutionnelles sont beaucoup plus développées et sophistiquées», interprète Gabrielle Marceau.

Pour preuve, selon elle: le Partenariat transpacifique (TPP), signé en février dernier et regroupant 12 pays, dont les Etats-Unis, le Japon, l’Australie, le Chili, la Malaisie et le Vietnam, intègre plusieurs avancées résultant de la jurisprudence OMC. Par ailleurs, certaines notifications du TPP sont faites à tous les membres basés à Genève, «afin de s’assurer que les évolutions se répandent de façon multilatérale», estime Gabrielle Marceau.

Perte de visibilité, mais toujours dans la course

«La plupart des puissances économiques préfèrent les mécanismes institutionnels de l’OMC», assène la Québécoise d’origine. Bilan: Genève ne peut se suffire à elle-même, mais elle offre une arène unique, où les pays exclus de certains accords régionaux ont la possibilité de discuter des effets que peuvent produire ces textes sur leurs économies. «Il n’existe aucune autre plateforme universelle où ce dialogue peut avoir lieu», précise Gabrielle Marceau. Le bord du Léman reste pour l’heure incontournable si les Etats-Unis et l’Union européenne souhaitent parler de commerce avec la Chine, notamment.

Par ailleurs, un nombre important de litiges devant les tribunaux commerciaux genevois pourrait être logé devant des instances régionales. «Mais certains Etats préfèrent le système OMC, où 22% de tous les différents traités auraient pu être débattus à l’échelon régional», indique Gabrielle Marceau. Et celle qui occupe également la fonction de conseillère à la Division juridique de l’OMC d’en déduire: «Les accords régionaux ne sont pas pensés comme des systèmes parallèles permanents. Ils sont à mon avis destinés à faire pression sur les autres membres de l’OMC, pour poursuivre la libéralisation du commerce mondial en explorant des pistes plus ambitieuses, mais toujours dans la perspective – à terme – d’en rendre le contenu universel.»

Le chantier de Doha

Comment intégrer ces nouvelles normes au dispositif multilatéral (à 162 membres)? «Il s’agit d’un débat technique et difficile, reconnaît Gabrielle Marceau. Mais on ne peut pas nier qu’il y a une influence entre les démarches régionales et celles propres à l’OMC.» Pourtant, le cycle de Doha est suspendu depuis qu’il a été lancé en 2001. «Le format et les thèmes de ces négociations sont appelés à évoluer, admet-elle encore. Mais ce n’est pas parce que le périmètre de Doha est remanié, que l’OMC, en tant qu’épicentre des rencontres, va en pâtir.» Au contraire, conclut-elle: «Seules des réponses multilatérales, telles que débattues à Genève, peuvent régler à moyen et long terme des problèmes multilatéraux.»


Le commerce mondial croît à un rythme décevant

L’année 2015 a été commercialement tumultueuse. «La croissance des échanges mondiaux a été décevante, à +2,8%, soit en dessous de la moyenne enregistrée depuis plus de 15 ans. Elle le sera aussi, à un rythme constant et de manière tout aussi volatile en 2016, pour la 5e année consécutive», déplore Roberto Azevêdo, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il faut remonter aux années 1980 pour observer une telle apathie.

Lire aussi: Le commerce mondial amorce une mue radicale

Exprimée en dollars, la valeur du commerce mondial est carrément en chute libre, vu que le billet vert s’est apprécié de quelque 14% face aux autres monnaies. «Toutefois, les volumes échangés continuent de progresser, mais à un rythme lent. Nous ne pouvons donc pas parler de récession», précise le Brésilien. Pour 2017, l’OMC table en revanche sur une légère reprise, à 3,6%, soit environ un point de pourcentage au-dessus de la croissance du PIB mondial attendue (+2,4% prévus cette année). Avant la crise économique de 2008, la progression du commerce évoluait deux fois plus vite que l’évolution des richesses produites sur la planète. Le ratio est à présent d’un pour un.

Changement dans la composition des échanges

Elément saillant des statistiques présentées jeudi à Genève: la composition des échanges mondiaux a changé. Il y a cinq ans, le moteur du commerce international provenait de la demande asiatique. Aujourd’hui, ce sont les Etats-Unis et l’Union européenne – en termes d’importations – qui mènent le bal. «Sans le ralentissement de la Chine et des autres pays de la région, la croissance du commerce mondial aurait été de 3,5% en 2015», précise Roberto Azevêdo.

L’an passé, la récession et les troubles politiques au Brésil ont plombé les pays voisins. L’Amérique latine a ainsi été la région où la croissance des importations s’est révélée la plus basse. La Suisse a quant à elle connu un recul de ses exportations (-7%) et ses importations (-9%) de marchandises l’année dernière. Sur le plan des services, la répartition correspond à un repli de respectivement 7,6% et 5,4%.

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