A quelques semaines de la votation populaire sur la loi Covid-19 du 13 juin, il était temps de faire les comptes. Ou plutôt d’analyser de quoi sont faites les dépenses publiques en temps de pandémie. C’est ce à quoi s’est attelé le Contrôle fédéral des finances (CDF).

Mais le covid n’est pas le seul poste du budget à examiner. L’organe de surveillance de la Confédération a présenté jeudi à Berne son bilan 2020. Au menu de son rapport de 100 pages, les comptes fédéraux, la fiscalité, Ruag, les cyberrisques, l’entraide judiciaire ou encore les projets informatiques de la Confédération. Mais aussi, donc, l’examen des dépenses liées au covid.

L’an dernier, à la même période, en pleine crise pandémique, le CDF avait plus ou moins stoppé tous ses travaux en cours pour s’intéresser en urgence aux mécanismes extraordinaires que le virus était en train d’exiger: les aides accordées sous la forme d’allocations de perte de gain (APG) et le déploiement des crédits-relais en premier lieu.

Un an plus tard, le CDF remarque que le nombre de dossiers suspects augmente dans le domaine des crédits covid. Mais il se montre plus inquiet encore à propos des abus potentiels dans l’octroi des indemnités en cas de réduction des horaires de travail (RHT). «Le risque d’abus, sans réelle possibilité de contrôle préalable, est élevé en raison d’une procédure sommaire d’octroi par les autorités», pointe le Contrôle fédéral des finances.

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Si ce point a été soulevé en particulier jeudi, c’est parce que le chômage partiel a été l’objet de nombreuses dénonciations l’an dernier, sur la plateforme pour lanceurs d’alerte mise en place en 2017. L’an dernier, le CDF a enregistré 484 annonces, contre seulement 187 en 2019. «Plus de 300 cas visaient les mesures d’aides fédérales», a détaillé son vice-directeur Eric-Serge Jeannet. Et 90% d’entre elles portaient sur des abus aux RHT. En majorité, «des employés d’entreprises privées trouvaient injuste de toucher des indemnités alors que leur entreprise travaillait en réalité normalement».

Plus de 9 millions de francs récupérés

Quand cela était nécessaire, les dénonciations ont été transmises aux autorités compétentes. A fin avril, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a décompté 777 dénonciations concernant les RHT, dont 509 cas de soupçon qui se sont avérés fondés. Le Seco a mené 118 audits, qui ont débouché sur la découverte de 87 erreurs et 10 abus. Lesquels sont systématiquement dénoncés pénalement. Les autorités ont ainsi récupéré environ 9,4 millions de francs sur un total de quelque 9 milliards d’indemnités octroyées rien que pour 2020.

Mais les abus sont certainement plus nombreux. Car la procédure facilitée pour toucher les RHT, par exemple la dispense de fournir des décomptes individualisés, empêche certains contrôles en profondeur dans les comptes d’une société soupçonnée. Dans une enquête publiée l’été dernier, Le Temps avait recueilli plusieurs témoignages, tous anonymes, d’employés à qui l’on avait plus ou moins ouvertement fait comprendre que certaines de leurs heures travaillées ne seraient pas décomptées.

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En mars dernier, c’est l’entreprise Selecta qui faisait les gros titres de la presse à ce sujet. La NZZ am Sonntag avait relayé que ses employés accusaient leur employeur de ne pas enregistrer parfois jusqu’à 50% des heures effectuées, afin de percevoir des indemnités. Indues, donc.

En dépit des risques pointés par le CDF, le Conseil fédéral a, la semaine dernière, non seulement décidé d’étendre le droit aux RHT de 18 à 24 mois, mais il prévoit aussi de prolonger de trois mois supplémentaires, soit jusqu’à fin septembre, la procédure de décompte sommaire. Précisément le point qui inquiète particulièrement son organe de surveillance.