Tout a commencé en 1997. Cette année-là, des hauts cadres des constructeurs allemands de camions MAN et Daimler, du franco-suédois Volvo-Renault, de l’italien Iveco et du néerlandais DAF se sont rencontrés discrètement dans un hôtel chic de Bruxelles. A la sortie, ils s’étaient organisés en cartel pour fixer illégalement les prix de vente des camions. Des rencontres du même type se sont poursuivies durant des années, tantôt dans la capitale européenne, tantôt dans d’autres villes en marge des foires ou autres manifestations de promotion.

A partir de 2004 jusqu’au démantèlement de la pratique illicite en 2011, les contacts étaient faits par courrier électronique. Le cartel a explosé lorsque la Commission européenne a ouvert une enquête, après dénonciation par MAN, pour pratique commerciale anticoncurrentielle.

Après de longues années d’enquête, le verdict est tombé mardi. La Commission leur a infligé des amendes de 2,9 milliards d’euros. Un record. A titre de comparaison, c’est la somme que l’UE s’est engagée à verser pour venir en aide aux réfugiés syriens et irakiens en Turquie sur trois ans (2016-2018). «Notre message est clair: les cartels n’ont pas de place en Europe, a déclaré la commissaire danoise Margrethe Vestager chargée de la Concurrence, mardi lors d’un point de presse. L’argent alimentera le budget courant de l’Union.»

Une certaine clémence

Pour avoir dénoncé la fraude, puis collaboré avec les enquêteurs, MAN échappe à l’amende qui aurait pu s’élever à 1,2 milliard d’euros. Les quatre autres constructeurs ont reconnu leur participation au cartel et ont accepté de payer leur part dans les trois mois. Ils ont tout de même aussi bénéficié d’une certaine clémence du fait qu’ils ont eux-mêmes livré les preuves de leur forfait. Le verdict ne concerne pas la société Scania, contre laquelle une procédure pour entente illicite a été ouverte en 2014 et qui suit la procédure normale.

Le précédent record en termes d’amende – 1,3 milliard d’euros – date de 2012. Elle avait été infligée par la Commission pour entente contre sept fabricants de tubes cathodiques pour écrans entre 1996 et 2006. Auparavant, en 2001, la Commission avait sévi lourdement contre le cartel des vitamines. Huit entreprises avaient écopé ensemble des amendes de 855 millions, dont 462 millions pour la société suisse Hoffmann-La Roche qui avait joué le rôle d’instigateur.

«Aujourd’hui, nous avons frappé fort en infligeant des amendes record pour cette infraction grave», a poursuivi Margrethe Vestager. Dans l’ensemble, 30 millions de camions roulent à présent sur les routes européennes, ce qui représente environ trois quarts du transport intérieur de marchandises en Europe. «Il n’est pas acceptable que MAN, Volvo-Renault, Daimler, Iveco et DAF, qui produisent à eux seuls environ 9 sur 10 camions de poids moyen (6 à 16 tonnes) et lourd (plus de 16 tonnes) en Europe, aient conclu une entente au lieu de se faire concurrence», a-t-elle ajouté avec force.

Ententes sur l’introduction de nouvelles technologies

Les infractions ne concernent pas seulement les prix de vente. Les constructeurs se sont aussi entendus pour répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles en matière d’émissions des gaz polluants. Ils ont aussi dicté le calendrier pour l’introduction de nouvelles technologies. L’enquête de la Commission n’a toutefois pas révélé de lien entre l’entente sur les prix et des allégations concernant la manipulation du système antipollution des véhicules pour lesquelles la fabricant allemand VW est actuellement sous enquête. La collusion ne visait en effet pas à éviter ou à contourner le respect de nouvelles normes en matière d’émissions.

Le constructeur allemand Daimler a été le plus lourdement amendé: 1 milliard d’euros. Il est suivi du néerlandais DAF (752 millions), du franco-suédois Volvo-Renault (670 millions) et de l’italien Iveco (494 millions). Ils avaient tous anticipé la sanction et fait des provisions en conséquence.