L’Union européenne édulcolore-t-elle le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) dont le but est d’assurer la discipline budgétaire des Etats membres de la zone euro? Non, selon Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires monétaires et économiques. Qui a toute de même annoncé mercredi que la Commission allait désormais tolérer un dépassement de 0,5% du Produit intérieur brut (PIB) si un Etat devait faire face à des dépenses exceptionnelles. En cas de catastrophe naturelle ou d’investissement pour répondre à une conjoncture défavorable passagère, par exemple.

Durant ces années marquées par la crise, de nombreux pays insistent pour une application plus flexible des critères du PSC. Celui-ci limite le déficit budgétaire à 3% du PIB et la dette publique à 60% du PIB. L’Italie, troisième économie de la zone euro et dont la dette atteint 133% du PIB en 2016, et qui de surcroît, fait face d’une part, à la crise des réfugiés et d’autre part, aux conséquences des tremblements de terre, revendique haut et fort un ajustement. Comme la France et la Belgique qui assument des dépenses considérables et inattendues pour contrer le terrorisme.

Lire aussi: Matteo Renzi qualifie le Pacte de stabilité de la zone euro de «pacte de stupidité»

In contrario, d’autres pays, l’Allemagne en tête, se tiennent à une application rigoureuse du PSC, affirmant que tous les pays doivent aller jusqu’au bout avec les réformes structurelles. La décision de Bruxelles de créer la marge de manœuvre de 0,5% apparaît comme un compromis; les dépenses exceptionnelles ne seront pas prises en compte pour le calcul du déficit.

Les bons et mauvais élèves

Pierre Moscovici a évoqué la nouvelle marge de manœuvre dans le cadre de l’exercice dit «semestre européen» qui passe en revue la situation budgétaire des Etats membres de la zone euro. La Commission a épinglé huit pays – Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Finlande, Slovénie, Chypre et Lituanie – qui ne seront probablement pas conformes avec le Pacte de stabilité. Sans mesures correctives, ils pourront faire dérailler les objectifs de redressement de l’ensemble de la zone euro.

Cinq pays – France, Irlande, Autriche, Lettonie et Malte ont présenté des budgets «globalement conformes» alors que cinq autres seulement – Allemagne, Estonie, Pays-Bas, Slovaquie et Luxembourg – ont respecté les règles.

Les règles prévoient des amendes ainsi que la suspension des fonds structurels européens pour les mauvais élèves. L’Espagne et le Portugal étaient sur une liste noire pour 2015. Or la Commission a décidé mercredi de lever toute menace des sanctions. Ainsi jusqu’ici, aucun pays ayant transgressé les règles n’a eu à faire les frais.