La crise financière ne sera pas restée sans conséquences. Sous la pression conjuguée de la France et de l’Allemagne, les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont accepté vendredi la création des deux nouvelles institutions de surveillance proposée par la Commission: un «Comité européen du risque systémique» (CERS) macroprudentiel, et un «Système européen des superviseurs financiers» (SESF) microprudentiel.

Ce dernier sera au service de trois objectifs: l’amélioration de la qualité de la supervision nationale, la consolidation de la surveillance des groupes financiers transfrontaliers, et la promulgation d’un nouveau guide des règles communautaires applicables à l’ensemble des institutions financières œuvrant dans le marché unique.

Les conclusions du Sommet précisent toutefois, comme l’exigeait le Royaume-Uni pour se rallier à cette proposition, que ces futures autorités européennes de supervision «ne devront en aucun cas porter atteinte aux responsabilités fiscales des pays membres». Le SESF, finalement approuvé par Londres malgré les réticences de la «City», aura en revanche compétence pour superviser les agences de notation. Cet ensemble de mesures fera l’objet «au plus tard» à l’automne 2009 d’une proposition législative de la Commission, qui s’était jusque-là contentée d’une communication sur la base du rapport de Larosière remis en février dernier.

Comme l’on pouvait s’y attendre, le président français Nicolas Sarkozy s’est félicité de cette avancée. «Les principes énoncés au G20 entrent dans les faits a-t-il commenté. L’Europe bouge sur le terrain de la transparence». L’hôte de l’Elysée a cité aussi, les «conventions fiscales renégociées par la Suisse et le Luxembourg». Le premier président du CERS, chargé de recenser les menaces pouvant peser sur la stabilité financière de l’UE et de formuler des recommandations, devrait être désigné d’ici un an. L’objectif est que le nouveau système européen de surveillance soit pleinement opérationnel dans le courant de 2010.