Bourse

L'UE temporise et prolongerait de six mois l'équivalence boursière

L'attentisme est à la mode. Après celui du Conseil fédéral sur l'accord cadre, au tour de Bruxelles. L'UE prolongerait l'équivalence boursière de six mois et maintient ainsi la pression sur Berne. Evaluation de l’impact concret pour chaque catégorie de placement

Juste six mois. C’est le répit que la Commission européenne serait prête à accorder à la bourse suisse au 1er janvier 2019, le temps que la consultation annoncée par le Conseil fédéral sur le projet d’accord institutionnel ne se termine. Certes, la Commission se gardait bien, mardi, à l’issue d’une discussion politique entre les commissaires européens, de confirmer cette décision. Elle se contentait de dire qu’elle annoncera officiellement sa décision lundi 17 décembre, après un Sommet européen consacré entre autres au Brexit.

Mais plusieurs sources européennes assuraient que c’est bien la piste que l’exécutif européen a retenue et qu’elle pourrait mettre d’ailleurs dès ce mercredi en consultation auprès des Etats membres, selon une source diplomatique. Il faut en effet suivre une procédure de décision appelée «comitologie» pour valider cette équivalence.

Manque de clarté

La Commission n’a pas caché sa déception après les annonces du Conseil fédéral le 7 décembre; elle aurait voulu un signal plus clair de la part du gouvernement. Certains ont même déploré que le principal acteur de la négociation, le conseiller fédéral  Ignazio Cassis, n’ait pas davantage défendu le fruit de la négociation qu’il avait pourtant validée avec eux. Mais en l’absence de «non» clair et net de la part du Conseil fédéral, la Commission semble donc jouer la patience et la compréhension. 

«Tout se joue du côté suisse», confirmait encore un diplomate lundi à Bruxelles. Il serait alors permis de penser qu’en cas de non ferme au projet d’accord institutitionnel, Bruxelles pourrait mettre ses menaces à exécution, entre non reconduction de l’équivalence et complications sur d’autres volets de la coopération, comme par exemple sur les programmes européens de recherche. Une réalité avec laquelle la Suisse va aussi «devoir vivre», ajoutait encore ce diplomate.

Un drame pour la place suisse?

Mais que se passerait-il si l'équivalence n'était pas reconduite? La bourse suisse, quatrième plus grande place de cotation d’Europe avec un chiffre d’affaires de plus de 1000 milliards de francs par an, serait-elle coupée des capitaux européens? 

Tout est flou à l'heure actuelle. Les discussions avec divers investisseurs professionnels signalent toutefois une grande part d’incertitude. «Personne ne sait vraiment comment réagirait le marché», avoue l’un d’eux.

Sans l'équivalence boursière, les sociétés d'investissement européennes ne pourraient plus négocier les actions suisses en Suisse, mais uniquement depuis les plateformes de l'UE. Cela réduirait le volume d'affaires sur la bourse suisse. Les actions des entreprises suisses seraient moins traitées. Logiquement les sociétés perdraient de leur valeur. 

Les autorités suisses ont senti ce danger. Le Conseil fédéral a présenté sa réplique fin novembre sous la forme d'une ordonnance. Par cette dernière, le gouvernement introduit une protection de la bourse suisse sous la forme d'une autorisation pour les plateformes de négoce étrangères à partir du 1er janvier 2019. 

Concrètement, quel en serait l’impact sur les bourses, les catégories de placement et la place financière? Sur le papier, pour les investisseurs suisses, rien ne changerait. Dans les faits, tout serait un peu plus compliqué. 

Aucun effet sur les fonds et les ETF

En cas de non prolongation de l'équivalence dans six mois, grâce à l'ordonnance du Conseil fédéral, les sociétés d’investissement de l’UE (y compris du Royaume-Uni) pourraient continuer à négocier des actions suisses en Suisse. Mais certains juristes se demandent ce qu'il adviendrait si la Suisse devait prendre des sanctions au sein de l'UE à l'égard de plateformes qui ne respecteraient pas les conditions prévues. 

A lire aussi: La sèche réplique du Conseil fédéral à l'UE

«La discussion sur l’équivalence boursière ne concerne que les actions, mais ni les obligations, ni les fonds de placement», précise Julian Chan, porte-parole de SIX, l'opérateur de la bourse suisse. Ce dernier ajoute que «notre priorité absolue reste d’obtenir l’équivalence, afin que la sécurité juridique soit assurée».

Incertitudes encore nombreuses

Si dans six mois, l'équivalence n'était pas prolongée, le chiffre d’affaires de la bourse suisse devrait augmenter, grâce à l'ordonnance du Conseil fédéral, parce que les investisseurs étrangers ne pourraient passer leurs ordres qu'en Suisse et les acteurs suisses continueraient à y négocier. Par contre, sans équivalence ni ordonnance, le négoce de ces titres serait fortement réduit puisque seuls les investisseurs basés en Suisse pourraient les négocier. 

L’impact de la décision de l’UE concerne surtout les grandes actions suisses, celles dont la part du négoce hors de Suisse est conséquente. Elle atteint environ 50% pour Roche et Nestlé. 

Doutes au sujet d'ABB et Lafarge Holcim

Sans équivalence boursière, le volume d’affaires des actions cotées sur deux places boursières, l’une en Suisse et l’autre dans l’UE, comme LafargeHolcim (Paris), Aryzta (Dublin) et ABB (Stockholm), se concentrerait sur la place européenne et non pas suisse. Les mesures de protection n’ont dans ce cas aucun impact puisqu’elles n’interviennent que si les investisseurs européens n’ont pas d’autre alternative que la Suisse, indique la Finanz und Wirtschaft, qui a publié un dossier majeur sur le sujet. Les investisseurs suisses pourraient continuer de les traiter en Suisse.

Un juriste se révèle sceptique à ce sujet. En effet, la directive européenne MiFiD pour la protection des investisseurs oblige les sociétés à placer leurs ordres en vertu du principe de «Best Execution». Concrètement, les ordres devraient être effectués où le volume d'affaires serait le plus élevé. Dans le cas d'ABB et de LafargeHolcim, il s'agit de la Suisse. Juridiquement, il faudra donc savoir si les règles d'équivalence priment sur la directive. 

Tous les scénarios seraient remis en cause en cas de Brexit. La Suisse pourrait facilement se voir garantir l'équivalence de la part de l'importante place de Londres, selon un spécialiste. 

Avec la collaboration de Solenn Paulic, à Bruxelles

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