Comment les Etats vont s’y prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, coupable numéro un du réchauffement climatique? A Paris, les négociations se porteront surtout sur les objectifs de réduction. Les débats sur les mesures pratiques se feront en parallèle de la COP 21. Dans ce contexte, l’Union européenne (UE) veut promouvoir son modèle de marché de carbone qui encourage les entreprises pollueuses à adopter des technologies propres. Plus connu sous son acronyme anglais Emission Trading System (ETS), ce mécanisme fonctionne grâce à un instrument financier négociable – le droit ou permis à polluer –, au même titre qu’une action d’entreprise ou une obligation d’Etat.

Lancé en 2005, le Système communautaire d’échange de quotas (SCEQ) a d’abord identifié 11 000 entreprises polluantes (centrales électriques, ciment, chimie) au sein de l’Union ainsi que dans les trois pays de l’Espace économique européen, représentant 45% des émissions toxiques. Ensuite, il leur a alloué ou vendu aux enchères des permis à polluer (un permis = une tonne d’émission de carbone). Celles qui prennent des mesures écologiques et se retrouvent avec un surplus de permis, peuvent les négocier sur l’ETS. Le prix fluctue selon l’offre et la demande.

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L’UE affirme que l’ETS a fait des preuves. En 2020, les émissions des secteurs couverts seront 21% inférieures par rapport à 2005. En 2030, elles auront baissé à 43%. Un succès? Pas tout à fait. Bruxelles accuse le SCEQ d’avoir émis trop de permis à polluer, ce qui a fait fondre son prix. Introduit à 25 euros le permis, il a touché le plancher de 2,63 euros en juillet dernier. La crise économique de ces dernières années a réduit l’activité en Europe et les investissements. Le cours a tout de même remonté depuis l’été dernier et le permis à polluer se vendait hier jeudi à 8,65 euros. Mais à ce prix, les industriels ont davantage intérêt à acheter des droits à polluer que d’investir dans des technologies vertes.

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Dès lors, le défi consiste à faire remonter le prix du permis à polluer. Au sein de l’UE, tant Miguel Arias Canete, commissaire à l’Environnement que Ségolène Royal, ministre française de l’Environnent, demandent de réduire l’offre. L’UE espère aussi que le mécanisme s’internationalise afin de créer un plus vaste marché et plus dynamique. Pour l’heure, sept Etats américains expérimentent un marché de carbone proche à l’ETS. La Suisse y croît aussi veut rejoindre le marché européen. Bonne nouvelle: la Chine s’est engagée à développer le sien dès 2017.