L'invité

L’union bancaire provoquera une réévaluation des prix des crédits

La Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) a des conséquences notables sur l’évaluation correcte d’une grande partie du marché européen des obligations d’entreprise

Afin d’éviter une situation similaire à celle qui a fait suite à la crise financière et exigé un soutien énorme des gouvernements au système bancaire, les gouvernements européens ont mis en place un cadre de mesures à l’échelle de l’Union européenne (UE).La Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) est opérationnelle dans la plupart des pays à partir de janvier 2016. La BRRD établit un cadre pour le redressement et la résolution des crises bancaires dans l’Union européenne, avec des règles visant à prévenir les faillites bancaires et à permettre des interventions précoces lorsqu’une institution est sous tension, mais pas sur le point de faire faillite. Elle souligne le fait que ce sont les créanciers plutôt que les contribuables qui financent le redressement des banques en faillite, indiquant qu’un minimum de 8% du passif doit être renfloué avant l’apport de contributions extérieures.

Union avec 
des marges de manœuvre

Toutefois, les autorités nationales disposent d’un pouvoir discrétionnaire; elles peuvent, par exemple, exclure divers passifs du renflouement interne, sur la base d’un principe visant à ne défavoriser aucun créancier. En outre, l’outil de renflouement de la BRRD doit être mis en œuvre au niveau national puisque les lois d’insolvabilité varient d’un pays à l’autre.
Cela permet à chaque pays de privilégier certains passifs non garantis par rapport à d’autres au cas où un sauvetage serait nécessaire. Par exemple, l’Allemagne a suggéré que les autres passifs non garantis soient préférés aux obligations négociables de premier rang non garanties et que, par conséquent, ces dernières absorbent les pertes initiales une fois le capital et les dettes subordonnées épuisés.
L’Italie et l’Espagne ont choisi des approches différentes: la première préfère les dépôts des grandes entreprises et les dépôts interbancaires aux autres passifs non garantis comme les dérivés et les obligations négociables, tandis que la seconde cherche à mettre en place une nouvelle catégorie de passifs souvent dénommée obligations «de premier rang subordonnées» ou «de troisième catégorie».
La BRRD a des incidences importantes sur la notation des banques, les spreads des dettes, les tendances d’émissions futures et le moral des investisseurs. Avant la mise en place de ce nouveau cadre, les agences de notation avaient supposé qu’aucune aide ne serait apportée aux instruments de dette subordonnée en cas de crise. Plus récemment, les agences ont étendu cette hypothèse afin d’y inclure les créances de premier rang. Cela a eu pour conséquence la révision à la baisse d’un certain nombre de notations dans l’ensemble du secteur européen, avec la perspective d’autres révisions négatives lorsque l’outil de redressement sera intégré aux lois nationales à partir de 2016.
Bien que la mise en place de la BRRD ne modifie pas la probabilité de défaillance dans l’ensemble du secteur, le fait qu’elle introduise des couches supplémentaires de subordination et une préférence du déposant augmente le montant des pertes prévues en cas de sauvetage. Cela a des conséquences négatives sur les spreads et les coûts de financement des banques européennes. A l’inverse, les spreads sont souvent compressés entre les obligations de premier rang non garanties et les instruments de dette subordonnée, puisqu’il est peu probable que les taux de redressement en cas de renflouement soient sensiblement différents sur l’ensemble de la structure du capital.
Puisque les obligations de premier rang non garanties devien­nent subordonnées via la législation réglementaire ou contractuelle, la conséquence positive est qu’elles viennent probablement combler la capacité d’absorption de pertes des banques. Il sera plus simple de se conformer aux futures réglementations, comme l’exigence minimale de passifs exigibles en Europe ou encore la capacité totale d’absorption des pertes soutenue par le Conseil de stabilité financière pour les plus grandes banques mondiales. Les banques devraient donc avoir moins besoin d’émissions que cela n’aurait été le cas si les dettes de premier rang non garanties avaient été exclues de la capacité d’absorption de pertes.
Bien que l’élan vers l’union bancaire soit louable à bien des égards, les différentes couches de subordination proposées par les autorités nationales soulignent de nouveau la difficulté d’une harmonisation des législations entre 28 pays. Cela entraîne des risques et des opportunités pour les investisseurs de crédit dans le secteur bancaire. Il sera non seulement nécessaire de comprendre la complexité contractuelle des documents relatifs aux titres de capital, mais il sera aussi essentiel de savoir où vous vous situez dans la hiérarchie des créanciers pour évaluer correctement la valeur de la dette bancaire. 

*Directeur de l’investissement, Obligations d’entreprise, Standard Life Investments, Édimbourg

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