gouvernance

L’union bancaire, rempart encore fragile de la zone euro

C’est en décembre que les dirigeants de l’Union européenne doivent finaliser l’union bancaire destinée à endiguer un éventuel séisme financier. Le système européen d’assurance des dépôts demeure un point de divergence

Les eurosceptiques n’ont, en théorie, plus que quelques semaines pour tirer leurs salves. Sauf nouveau report, c’est au sommet européen de décembre 2018 que les dirigeants des 27 Etats membres de l’UE devraient parachever l’union bancaire. Rendue indispensable par la crise financière de 2008, cette institution a été initiée en septembre 2014 par la création du mécanisme de surveillance unique (MSU) intégré à la Banque centrale européenne.

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Dix ans après le séisme provoqué par la faillite de Lehman Brothers, deux étapes ultimes devraient être franchies en fin d’année: la création d’un mécanisme d’activation du fonds de résolution unique (pot commun destiné à aider les banques en faillite) et la mise en œuvre d’un futur système européen d’assurance des dépôts (SEAD). Le processus d'activation, appelé «backstop», destiné à servir de béquille aux institutions financières affectées en cas de nouvelle crise sera financé par le mécanisme européen de stabilité basé à Luxembourg. Son rôle se cantonnait jusqu’ici à emprunter des capitaux sur les marchés internationaux, et ensuite à les prêter aux pays placés sous plan de sauvetage communautaire (Grèce, Irlande, Portugal). Enfin, le système d’assurance des dépôts initié – mais toujours pas finalisé – par le même «paquet» de directives adopté en septembre 2014 a pour but d’harmoniser les règles pour les épargnants.

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Surveiller les banques «systémiques»

Sur le papier, quatre textes communautaires ont profondément modifié le fonctionnement des institutions financières au sein de l’UE depuis 2012, date à laquelle remonte la première feuille de route détaillée sur l’union bancaire. Le premier, déjà cité, a créé le MSU, chargé de surveiller les groupes bancaires dits «systémiques», qui, s’ils sont en difficulté, peuvent entraîner des réactions en chaîne. Ces établissements étaient au nombre de 127 en novembre 2016, les autres banques restant placées sous la tutelle des institutions de surveillance nationales.

Le second prévoyait la création du mécanisme de résolution unique (MRU) chargé de gérer les défaillances bancaires au moindre coût possible pour les contribuables et pour l’économie réelle. C’est le MRU qui a par exemple supervisé, en juin 2017, la reprise par Santander de Banco Popular en Espagne… Troisième texte: la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (DRRB), adoptée par le Parlement européen en avril 2014. Le quatrième est composé de la directive communautaire sur les exigences de fonds propres (CRD) et du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR).

Les conséquences de ces textes sont connues. Trois séries de stress tests des banques ont ainsi eu lieu depuis 2014 sous la direction de la nouvelle Autorité bancaire européenne, dont le Brexit a provoqué le déménagement de Londres à Paris. La Banque centrale européenne (BCE) doit par ailleurs chaque année rendre un état des lieux sur le système bancaire européen au Parlement. Un «guide relatif aux inspections sur place et aux enquêtes» vient même d’être publié par l’institution monétaire basée à Francfort.

Réticences allemandes

Difficile de dire, néanmoins, que le filet de sécurité destiné à circonscrire un nouvel incendie financier ne comporte plus de trous. Le report en décembre de l’accord ultime au sein de l’UE est ainsi largement dû à une réticence des Allemands et des pays nordiques à voir l’épargne de leurs concitoyens servir de «matelas» aux banques du sud de l’Europe. Lors du sommet de juin à Bruxelles qui devait initialement parachever la réforme de la gouvernance de la zone euro, l’Allemagne et les Pays-Bas ont réitéré leurs exigences de voir les banques italiennes réduire en urgence leurs risques. Selon les estimations officielles, 50 milliards d’euros de créances «douteuses» continuent de plomber les établissements bancaires de la Péninsule, soit 11,5% du total de leurs créances (contre 4,5% en Espagne, 10,4% en Irlande, 38% à Chypre et 44,9% en Grèce).

Les points de convergence restent toutefois plus importants que les désaccords: «L’achèvement de l’union bancaire est possible car tous les membres de la zone euro y ont intérêt, et cela malgré la délicate question de l’exposition souveraine pour l’Italie et celle de la garantie des dépôts pour l’Allemagne», expliquait, en début d’année lors d’une conférence à Paris, l’économiste du Peterson Institute Nicolas Véron, qui a suivi les travaux depuis le début. Les chiffres vont dans le même sens: le 24 juillet 2018, la BCE a confirmé avoir reçu 7,5 milliards d’euros supplémentaires en contributions au fonds de résolution unique, ce qui porte déjà à 25 milliards d’euros le total du montant disponible en cas de choc financier.

Reste le diagnostic. Selon l’Autorité bancaire européenne, quatre risques systémiques demeurent dans l’UE: un risque de dérapage des marchés financiers, l’impact de la baisse de la croissance et de la hausse du chômage sur la rentabilité déjà faible des banques, la possible remontée des taux d’intérêt et les problèmes de liquidités dans la finance non bancaire (fonds de pension, assurances…). L’ombre de 2008 continue bel et bien d’obscurcir le paysage.

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