La Commission européenne a infligé jeudi un total de plus de 344 millions d'euros d'amendes aux banques Barclays, Royal Bank of Scotland (RBS), HSBC et Credit Suisse. L'enquête portait sur une entente dans le marché des opérations de change («Forex») au comptant.

Cette enquête, qui concernait aussi UBS, a révélé que des traders chargés des opérations de change au comptant sur certaines devises, agissant au nom des banques sanctionnées et censées être en concurrence, se coordonnaient en fait dans leurs stratégies de négociation. Leurs échanges intervenaient sur des forums de discussion professionnels. Les pratiques anticoncurrentielles identifiées concernaient le négoce des onze devises faisant l'objet du plus grand nombre de transactions dans le monde, dont l'euro, le dollar américain, la livre sterling, le yen japonais et le franc suisse.

Immunité pour UBS

UBS a bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’existence des ententes, précise Bruxelles, évitant une amende de 94 millions d’euros, en vertu de la communication de 2006 sur la clémence. En revanche, Credit Suisse n’ayant pas coopéré dans le cadre des procédures de clémence ou de transaction, l’établissement n’a profité d’aucune des réductions prévues par ces procédures. La Commission lui a toutefois accordé une réduction de 4% car la banque n’est pas tenue pour responsable de tous les aspects de l’affaire.

Dans le détail, Credit Suisse devra s’acquitter d’un montant de 83,29 millions d’euros. Les amendes de Barclays, RBS et HSBC s’élèvent à respectivement 54,35 millions, 32,42 millions et 174,28 millions. Ces amendes clôturent le troisième volet d'une enquête menée depuis 2013. Les deux premiers avaient déjà donné lieu à 1,07 milliard d'euros d'amendes en mai 2019.

Pour avoir révélé l'affaire auprès de la Commission européenne, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, la banque suisse UBS a bénéficié d'une immunité totale qui lui a permis d'échapper à 94 millions d'euros d'amende malgré son implication dans les pratiques frauduleuses. «L'établissement n'a pas écopé de la moindre sanction», a assuré une porte-parole de la banque à AWP.

Les trois établissements britanniques Barclays, RBS (renommé NatWest en 2020) et HSBC ont obtenu des réductions de leur amende pour avoir reconnu les faits et avoir collaboré à l'enquête. Leurs sanctions financières s'élèvent respectivement à 54,3 millions d'euros, 32,5 millions d'euros et 174,3 millions d'euros.