Antitrust

L’Union européenne va infliger une amende de plusieurs milliards d’euros à Google

L’entreprise est punie pour avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation pour smartphones, Android. Cette décision européenne risque de détériorer encore ses relations avec les Etats-Unis

L’Union européenne (UE) s’apprête à infliger mercredi à Google une nouvelle amende de plusieurs milliards d’euros, cette fois dans le dossier antitrust Android, selon plusieurs sources. Lors d’un entretien téléphonique mardi dans la soirée, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, était censée informer de sa décision le numéro un de Google, Sundar Pichai, selon une source proche du dossier. L’exécutif européen comme la firme de Mountain View ont refusé de commenter cette information.

Cette sanction financière, destinée à punir l’entreprise américaine pour avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation pour smartphones, Android, pour asseoir la suprématie de ses propres applications et avant tout son service de recherche en ligne, devrait probablement pulvériser le dernier record.

Ce record est détenu par Google, condamné par la Commission européenne, le 27 juin 2017, à payer 2,42 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne en favorisant son comparateur de prix Google Shopping, au détriment de services concurrents.

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Le montant de l’amende est décidé au dernier moment et peut atteindre théoriquement, selon les règles de la concurrence européenne, jusqu’à 10% du chiffre d’affaires global de l’entreprise, qui s’élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à 110,9 milliards de dollars en 2017 (94,7 milliards d’euros).

Un contexte commercial tendu

Cette nouvelle sanction contre le géant américain arrive dans un contexte particulièrement tendu entre l’UE et les Etats-Unis, avec qui les sujets de friction ne manquent pas, comme sur l’OTAN ou le commerce.

Mercredi prochain, dans une semaine jour pour jour, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, doit d’ailleurs se rendre à Washington pour tenter de désamorcer le conflit commercial qui oppose l’UE au président américain Donald Trump, prêt à taxer les importations de voitures européennes dans son pays.

Le dossier antitrust Android – système d’exploitation utilisé pour 80% des appareils en Europe et dans le monde, qui est l’équivalent de l’IOS pour l’iPhone d’Apple – est dans le collimateur de la Commission européenne depuis plusieurs années.

Les remèdes et la riposte de Google

Dans ses griefs adressés le 20 avril 2016 à Google, la Commission européenne accusait premièrement l’américain d’obliger les fabricants de smartphones, comme le coréen Samsung ou le chinois Huawei, à pré-installer Google Search et de le paramétrer comme service de recherche par défaut, ou exclusif, sur la grande majorité des appareils sous Android vendus en Europe.

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La Commission accusait deuxièmement Google d’avoir empêché les fabricants de vendre des smartphones fonctionnant sous des systèmes d’exploitation concurrents, et troisièmement d’avoir accordé des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à la condition qu’ils pré-installent en exclusivité Google Search sur leurs appareils.

Après plus de deux ans de discussions, la firme de Mountain View n’a pas réussi à convaincre l’exécutif européen. L’amende record devrait être assortie d’une injonction à changer de comportement dans un délai de 90 jours.

Dans le cas antitrust Shopping, Google avait proposé des remèdes en septembre, toujours en cours d’examen par la Commission européenne. Le groupe californien avait également déposé en septembre 2017 un recours contre l’amende de Bruxelles, devant la Cour de justice de l’UE (CJUE), ce qu’il ne devrait pas manquer de faire non plus dans le dossier Android. Etant donné la complexité des affaires, il faudrait compter environ deux ans avant une décision de la justice.

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