Les ministres européens de l’Energie ont validé des mesures d’urgence et temporaires présentées à la mi-septembre par la Commission européenne, visant à imposer une réduction de la consommation d’électricité aux heures de pointe. Ils souhaitent également reverser une partie des «superprofits» des producteurs d’énergie aux ménages et entreprises confrontés à l’explosion des factures.

Mais ils sont encore divisés sur la façon de faire baisser les prix de gros du gaz, l’idée d’un plafonnement butant en particulier sur les réticences allemandes. Ils ont chargé la Commission de leur soumettre des solutions dès que possible, avant un sommet des dirigeants des Vingt-Sept le 7 octobre, à Prague, et une nouvelle réunion des ministres de l’Energie les 11 et 12 octobre.

Envolée des prix

«Nous devons continuer le travail. Nous sommes dans une guerre de l’énergie avec la Russie, qui affecte aussi fortement notre industrie», a souligné le ministre tchèque de l’Energie Jozef Sikela, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’Union européenne. Il a insisté sur «l’urgence» des nouvelles mesures, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion des ministres à Bruxelles.

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Les récentes fuites sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, dénoncées comme des actes de «sabotage», ont encore accru la tension dans le bloc européen, déjà ébranlé par l’envolée des prix liée à la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine.

Les mesures d’urgence avalisées ce vendredi – qui s’appliqueront à partir du 1er décembre – fixent aux Etats un objectif contraignant pour réduire leur consommation d’électricité «de 5%» pendant les heures de pointe et ce, jusqu’au 31 mars 2023. Les Vingt-Sept sont aussi appelés à réduire leur consommation d’électricité de 10%, un objectif indicatif.

Autre mesure: le plafonnement des revenus des producteurs d’électricité à partir du nucléaire et des renouvelables – éolien, solaire ou hydroélectrique – qui engrangent des bénéfices exceptionnels en vendant leur production à un prix très supérieur à leurs coûts de production.

Ce plafond est fixé à 180 francs par mégawattheure et la différence entre ce niveau et le prix de gros du marché doit être récupérée par les Etats pour être redistribuée aux ménages et aux entreprises, jusqu’au 30 juin 2023. Une «contribution temporaire de solidarité» s’applique en outre aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole.

Toutes les importations de gaz

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait évalué à quelque 140 milliards d’euros les recettes pouvant être ainsi reversées. Mais une majorité d’Etats membres – quinze en tout, dont la France, la Belgique, l’Italie, l’Espagne et la Pologne – estime qu’il faut encore s’attaquer au «problème le plus grave.» Ils réclament un plafonnement des prix de gros du gaz sur le marché européen. Ces pays veulent que la mesure s’applique à toutes les importations de gaz et pas seulement à celles qui proviennent de Russie.

L’exécutif communautaire, comme l’Allemagne, est réticent à mettre en place une telle mesure, redoutant qu’une limitation des prix menace l’approvisionnement des Européens, en dissuadant les «partenaires fiables» de livrer l’UE en gaz, au profit d’autres destinations.

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La ministre estonienne Riina Sikkut s’est aussi prononcée contre cette idée, estimant que «la disponibilité du gaz et la sécurité de l’approvisionnement étaient plus importantes que le prix.»

La Commission est favorable à un prix maximum pour le gaz russe – transporté par gazoduc ou le gaz naturel liquéfié (GNL) – qui représente à l’heure actuelle 9% des importations européennes. La Russie était historiquement le premier fournisseur de gaz de l’UE, acheminant plus de 40% du gaz dans le bloc.

Plafonner le prix

«Mais certains Etats membres voient cela comme une sanction et nous n’avons pas de consensus là-dessus», a commenté la commissaire européenne à l’énergie Kadri Simson. Pour faire baisser les prix, Bruxelles mise sur des négociations avec les autres fournisseurs de gaz acheminé par pipelines, mais estime que pour le GNL, la capacité de négociation est restreinte par la concurrence internationale.

«Nous sommes tous d’accord sur le fait que le marché ne fonctionne pas normalement et qu’une intervention est nécessaire», a reconnu la commissaire, évoquant également l’option de plafonner le prix du gaz utilisé pour la production d’électricité.

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La ministre française de l’Energie, Agnès Pannier-Runacher, a souligné que l’extension à l’UE du régime dérogatoire accordé à l’Espagne et le Portugal leur permettant de dissocier temporairement le prix du gaz de celui de l’électricité pouvait être «un levier rapidement activable.»

De nombreux pays de l’UE ont déjà mis en place des dispositifs d’aide au niveau national pour soulager les ménages et entreprises étranglés par les factures.