Les procédures pénales pour des actes de blanchiment se multiplient contre des personnes physiques et/ou des banques. Pour qu’une banque soit pénalement responsable, il est en tous les cas nécessaire qu’une personne physique au sein de l’établissement ait perpétré un acte de blanchiment. En général, les autorités de poursuite mènent des procédures distinctes contre la personne physique d’une part, la banque d’autre part, ce qui rend l’exercice des droits de la défense difficile.

La banque ne participe pas à l’administration des preuves contre la personne physique. Si cette dernière, pour des motifs qui lui sont propres, accepte de se reconnaître coupable de blanchiment, cette circonstance sera opposable à l’établissement poursuivi. On rappellera qu’en matière de blanchiment aggravé (en général l’infraction retenue), le délai de prescription est de 15 ans et que donc le risque existe que l’on applique les mœurs actuelles pour apprécier des comportements tenus dans des temps définitivement révolus.