Fiscalité

Comment le Luxembourg a isolé la Suisse et son secret bancaire

Le Grand-Duché a, comme l’Autriche, accepté, le 20 mars, l’échange automatique d’informations fiscales. L’ultime verrou européen du secret bancaire a lâché. La Confédération, priée de faire de même d’ici à décembre, est de nouveau mise sous pression

Fossé fiscal entre Berne et Luxembourg

Secret bancaire Le Grand-Duché a, comme l’Autriche, accepté, le 20 mars, l’échange automatique d’informations fiscales

L’ultime verrou européen du secret bancaire a lâché

La Confédération est de nouveau mise sous pression

Ils étaient venus tôt à Bruxelles, ce lundi 24 mars, pour parler pêche et produits du terroir. Mais avant d’aborder, parmi les points à l’ordre du jour, l’initiative sur le miel au petit déjeuner, les ministres de l’Agriculture des 28 pays de l’Union ont avalisé sans débats , comme cela arrive parfois, une décision capitale pour la place financière Suisse.

Sous le numéro 7524/14, le Conseil de l’Union européenne (UE) a, ce jour-là, adopté sa nouvelle réglementation sur la fiscalité des revenus de l’épargne, approuvée quelques jours plus tôt par les chefs d’Etat ou de gouvernement réunis pour leur sommet de printemps. Une réglementation qui grave dans le marbre communautaire le passage progressif à l’échange automatique d’informations fiscales – et donc l’abandon définitif du secret bancaire – par ses deux derniers défenseurs: le Luxembourg et l’Autriche.

La décision, certes, était programmée. En avril 2013, le premier ministre luxembourgeois d’alors, Jean-Claude Juncker, avait promis que le Grand-Duché adopterait l’échange automatique à compter du 1er janvier 2015. Sauf qu’en matière d’harmonisation fiscale, toujours soumise à l’unanimité des Vingt-Huit, le diable se cache depuis toujours dans les détails de la mise en œuvre… et des négo­ciations entre l’UE et les cinq pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Andorre, San Marin, Monaco).

De fait, le texte avalisé à Bruxelles le 24 mars conditionne à nouveau l’élimination du secret bancaire au niveau communautaire à l’obtention d’un accord avec la Suisse. Le Luxembourg, qui acceptera à partir du 1er janvier prochain de transmettre aux pays de l’UE qui en feront la demande les données fiscales sur les seuls intérêts de l’épargne des non-résidents, avant d’en élargir le champ au plus tard en 2017, a exigé que la Commission uuropéenne obtienne des concessions identiques de la Suisse, pays non membre. L’Autriche s’est alignée. «Vos «alliés» luxembourgeois refont le coup du sommet de Santa Maria da Feira (lire ci-dessous) en juin 2000 au Portugal, sourit un ancien haut fonctionnaire européen. A l’époque, le Grand-Duché avait – déjà – lié son acceptation de l’actuelle ­directive fiscalité de l’épargne à la conclusion d’un accord avec Berne. Une manière de faire habilement porter le fardeau aux négociateurs helvétiques.»

Le problème est que, douze ans après, les conciliabules portugais durant lesquels le chancelier britannique de l’Echiquier Gordon Brown avait arraché une promesse de plus grande transparence fiscale au ministre luxembourgeois des ­Finances Luc Frieden, les temps ont bien changé. Et les gouvernements aussi: la paire Juncker-Frieden a été débarquée le 4 décembre 2013, après plus d’une décennie au pouvoir, suite à la victoire électorale d’une «grande coalition» (libéraux-socialistes-verts) dirigée par le premier ministre, Xavier Bettel, 41 ans, et le ministre des Finances, Pierre Gramegna, 56 ans, ancien directeur de la Chambre de commerce du Grand-Duché. Or, chiffres à l’appui, ce nouveau duo est, selon les observateurs, bien moins convaincu que ses prédécesseurs de la communauté d’intérêts entre Berne et Luxembourg. Une étude publiée mardi, selon laquelle le Grand-Duché perdrait 1000 emplois et 15 milliards d’actifs sous gestion (soit 5% du total) avec l’abandon du secret bancaire, a fait peu de remous. «Les Luxembourgeois sont convaincus que leur place financière, QG européen des fonds de placement, a fait sa révolution, juge un diplomate. Auparavant, une sorte de solidarité bancaire et fiscale prévalait entre la Confédération et le Grand-Duché. Désormais, c’est plutôt le fossé du chacun pour soi.»

Un gestionnaire de patrimoine basé à Bruxelles renchérit: «L’intérêt objectif des banquiers luxembourgeois est de laisser aujour­d’hui les Etats-Unis et les Européens focaliser leurs attaques sur les Suisses. Plus les établissements helvétiques restent ciblés, plus le Luxembourg se fait oublier et peut espérer en profiter.» Certains clients «chassés» de Suisse trouveraient même, ces temps-ci, refuge sur les contreforts lorrains.

A Berne, où l’on préfère négocier les questions de coopération fiscale au niveau de l’OCDE, on ne voit rien de nouveau. Le fait que le premier ministre luxembourgeois se soit, à l’issue du dernier sommet européen, félicité du mandat donné à la Commission de conclure d’ici à décembre 2014 un nouvel accord avec la Suisse élargissant le champ d’application de la fiscalité de l’épargne est jugé «logique».

Alors, fossé ou non? Oui, pour la députée européenne PS portugaise Ana Gomes. «Le nouveau premier ministre Bettel a joué fin, concède cette élue, de retour d’une rencontre avec le sénateur américain pourfendeur des banques suisses, Carl Levin. Le Luxembourg, en un sommet européen, est passé dans le camp des pays coopératifs. Regardez aussi le parcours de Jean-Claude Juncker. Hier, Sarkozy et Merkel lui en voulaient pour sa défense du secret bancaire. Maintenant, le voici à nouveau candidat à la présidence de la prochaine Commission. Alors que la Suisse, elle, est toujours dans notre collimateur.»

Les Suisses restent ciblés pour leurs pratiques fiscales. Le Luxembourg se fait oublier

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