Ils l’avaient promis. Ils l’ont fait. A Luxembourg, mercredi, le ministre sortant du Trésor, Luc Frieden, et son équipe ont savouré l’annonce, par l’OCDE, du fait que leur pays ne figure plus sur sa «liste grise».

Cette liste, dont la Suisse fait toujours partie, est celle des Etats ou juridictions ayant promis d’adopter les standards OCDE mais n’ayant pas encore atteint le seuil minimum de douze conventions de double imposition «révisées» pour accéder à la «liste blanche» des Etats «pleinement coopératifs». Le résultat obtenu par le Grand-Duché est la conséquence d’un tour de force diplomatico-financier qui lui a permis, en un peu plus de trois mois, de boucler de nouveaux accords incluant l’échange d’informations à la demande avec les Etats-Unis, la France, la Norvège, le Royaume-Uni, l’Autriche, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, l’Inde, l’Arménie, le Qatar et Bahreïn. Comme l’avait révélé Le Temps, le Grand-Duché a, en plus, conclu un accord avec la Suisse. Lequel sera signé à la mi-août.

Pour la Confédération, la stratégie luxembourgeoise couronnée de succès peut servir de leçon. Même si, précisent les experts, les conditions institutionnelles des deux pays ne sont pas pleinement comparables. «Le point à retenir est que le Luxembourg a su beaucoup plus vite que nous se lancer dans ses renégociations», juge un diplomate helvétique. Et ce, bien que le Grand-Duché n’ait qu’une seule équipe de négociateurs, alors que la Suisse en a quatre!

La différence porte sur la marge de manœuvre du gouvernement. Le Luxembourg a pu signer d’emblée ces douze conventions, tandis que la Suisse a pour l’heure seulement «paraphé» les neufs accords engrangés (avec la Pologne, le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la France, le Mexique, les Etats-Unis, le Japon et les Pays-Bas), en raison du besoin de consulter préalablement les cantons. L’une des questions posées est donc maintenant de savoir si le paraphe – qui n’engage que les négociateurs – peut-être accepté par l’OCDE, vis-à-vis duquel Hans Rudolf Merz a redit son assurance, promettant d’atteindre d’ici le sommet du G20 à Pittsburgh (Etats-Unis) les 24 et 25 septembre, le chiffre des douze accords: «Nous avons plus de contraintes, il faut l’admettre», soulignait hier un expert suisse.

«Graver dans le marbre»

Il sera intéressant aussi de voir comment le satisfecit donné par l’OCDE au Luxembourg va influer sur la partie de billard fiscal engagée entre l’UE et la Suisse. La Commission européenne veut obtenir des Etats-membres un mandat pour négocier avec la Confédération un accord sur la fraude qui «graverait dans le marbre institutionnel» l’échange d’informations à la demande, soit la levée partielle du secret bancaire. Cette proposition, que les Vingt-Sept examineront à l’automne, est rejetée par Berne, pour qui la seule voie acceptable est la voie bilatérale.

Alors? «Désormais «blanchi», le Luxembourg aura plus d’arguments pour s’y opposer, surtout si la Suisse avance vite, prédit un expert. Mais il ne faut pas oublier que la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni veulent pour l’heure un tel accord multilatéral. Je vois mal le Grand-Duché, tout juste «réhabilité», se lancer dans une nouvelle bataille qui reviendrait à l’isoler.» D’autant que deux autres pays de l’UE, pratiquant le secret bancaire, figurent toujours, aux côtés de la Suisse, de Singapour, du Liechtenstein et d’une vingtaine d’autres juridictions, sur la «liste grise» des pays mis à l’épreuve: l’Autriche et la Belgique.