Justice

Luxleaks: le Français Antoine Deltour, lanceur d'alerte, aura droit à un nouveau procès

Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale du Luxleaks, avait été condamné en mars 2017 en appel pour avoir copié et transmis des documents internes à PwC. L'annulation de ce jugement par la Cour de cassation implique l’organisation d’un nouveau procès pour ce dernier

La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé ce jeudi la condamnation du Français Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale du Luxleaks. Elle a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet.

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Les deux hommes avaient été condamnés en mars 2017 en appel dans le cadre de cette affaire qui a permis de mettre à nu l’optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché. La décision de la Cour de cassation implique l’organisation d’un nouveau procès pour Antoine Deltour devant une Cour d’appel «autrement composée», a précisé la justice luxembourgeoise dans un communiqué.

Le 15 mars dernier, Antoine Deltour, 31 ans, a écopé de six mois d’emprisonnement avec sursis avec 1500 euros d’amende (1740 francs), tandis que Raphaël Halet, 40 ans, a lui été condamné à une simple amende de 1000 euros.

Le journaliste acquitté également

Les deux lanceurs d’alerte avaient été poursuivis par la justice luxembourgeoise pour la copie de documents internes au cabinet de leur employeur à Luxembourg, la société PricewaterhouseCoopers (PwC). Cette fuite avait donné lieu à l’affaire Luxleaks, la révélation d’accords fiscaux liant de nombreuses multinationales avec l’Administration des contributions directes luxembourgeoise.

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La Cour d’appel du Luxembourg avait par ailleurs confirmé l’acquittement du journaliste français Edouard Perrin, à qui les deux hommes avaient communiqué des documents fiscaux confidentiels soustraits à PwC.

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