LuxLeaks: le Luxembourg fait amende honorable

Fisc Le Grand-Duché se défend d’être dans l’illégalité après les révélations sur ses pratiques d’optimisation

Il admet quela situation actuelle n’est pas satisfaisante

Face à la vague de révélations, les autorités luxembourgeoises ont préféré faire le dos rond. Selon une enquête publiée jeudi matin par 40 médias internationaux, le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, UBS, afin de minimiser leurs impôts. Il s’agit d’arrangements fiscaux («tax rulings») accordés pour attirer les entreprises étrangères en leur accordant des régimes fiscaux plus favorables que ceux auxquels elles seraient soumises dans les pays où elles ont réalisé leurs revenus.

Les révélations publiées sous l’égide du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) s’appuient sur 28 000 pages d’informations et mettent en lumière un phénomène de grande ampleur. Qui pourrait même être plus important: LuxLeaks ne concerne que les arrangements négociés par le bureau de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC).

«Les décisions anticipatives sont des pratiques légales au Luxembourg, respectent les directives fiscales de l’Union européenne (UE) et sont compatibles avec toutes les conventions internationales en la matière», a affirmé le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, jeudi lors d’un point de presse à Bruxelles. Plus tôt dans la matinée, c’était le premier ministre, Xavier Bettel, qui était monté au créneau pour expliquer que les décisions anticipatives n’étaient pas illégales et font même partie de la tradition financière du pays.

«Mais voilà, tout ce qui est légal n’est pas nécessairement satisfaisant», a déclaré Pierre Gramegna. Le ministre a admis qu’«une situation où les entreprises font des bénéfices mais ne paient pas d’impôts n’est plus tenable». Selon lui, «il est aussi inacceptable pour les contribuables, qui ne peuvent pas comprendre que leur propre facture d’impôts augmente alors que de grandes multinationales échappent au fisc».

Dès lors, le Luxembourg entend, en pleine connaissance de cause, jouer sur un autre terrain. Il veut être parmi les premiers engagés dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Le ministre a confirmé que son pays serait l’un des 40 qui mettront en œuvre l’échange automatique d’informations dès 2015 pour l’épargne, et dès 2017 pour l’ensemble des revenus. Le Luxembourg compte s’associer activement à l’initiative dite BEPS (Base Erosion and Profit Sharing), pour éviter que des entreprises puissent transférer leurs revenus dans les juridictions fiscalement favorables.

Le Luxembourg est même allé plus loin: il se dit prêt à entrer en matière dans le projet d’harmonisation de l’assiette fiscale au sein de l’UE, un objectif cher à la Commission européenne. «Pourvu que tous les pays jouent sur un même terrain et selon les mêmes règles du jeu», a affirmé Pierre Gramegna.

«Pourvu que tousles pays jouentsur un même terrain et selon les mêmes règles du jeu»