Le litige fiscal avec Washington semblait avoir été réglé une fois pour toutes lorsque Credit Suisse a accepté en mai 2014 de payer une amende totalisant 2,6 milliards de dollars versés principalement au Département américain de la Justice (DoJ) et aux autorités fiscales de l’Internal Revenue Service (IRS).

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Selon un article de l’agence Bloomberg, les autorités américaines reprochent à la banque d’avoir omis de signaler un montant non déclaré de 200 millions de dollars appartenant à un client américain.

Un professeur d’économie qui a réussi sur le tard

Le client en question, D.H., ex-professeur d’économie à l’Université de Rochester à New York âgé de 71 ans, a plaidé coupable d’avoir trompé les autorités fiscales de l’IRS le 4 novembre dernier. Après avoir essuyé d’abord plusieurs échecs dans des investissements effectués dans différentes start-up dans les années 1990 et au tournant du millénaire, il a fini par gagner quelque 80 millions de dollars lors du rachat d’une compagnie dans laquelle il détenait des participations. Il n’avait toutefois déclaré que 7 millions à l’IRS. Grâce à l’achat d’actions dans une autre société, ses actifs ont fini par grimper à 200 millions à 2013, selon l’agence.

Triple nationalité

Le cas, simple en apparence, se complique compte tenu du fait que l’accusé possédait la triple nationalité américaine, britannique et israélienne. Une partie de ses avoirs ont été gérés par le service de Credit Suisse à Zurich en charge de la clientèle israélienne, selon Bloomberg qui cite des personnes proches du dossier.

Les autorités américaines ont appris l’existence des comptes de D.H. après que la banque avait plaidé coupable. L’établissement pourrait ainsi être confronté à de nouvelles poursuites sur le plan civil ou pénal. Jeudi, la banque n’a pas commenté l’affaire.

Quels sont les risques encourus par la banque? Selon différents experts contactés par Le Temps, le texte de l’entente sur le plaidoyer («Plea agreement») datant de mai 2014 contient des clauses pouvant remettre en question l’ensemble de l’accord conclu il y a deux ans si certains éléments n’étaient pas respectés ultérieurement. Par exemple, l’article 12 traitant du non-respect de l’accord («Breach of plea agreement») prévoit que si le défendant n’en respectait pas toutes ses dispositions, «les Etats-Unis sont libérés de leurs obligations figurant dans l’accord». Le texte cite notamment des «déclarations fausses ou trompeuses» pouvant entraîner une remise en question de l’accord.

Le gouvernement américain «tient le couteau par le manche»

Selon un professeur de droit, il faut considérer ce type d’accord comme un contrat. «Dès le moment où la banque n’aurait pas respecté certaines clauses, les Etats-Unis ne sont plus obligés de s’en tenir aux termes de l’accord», explique-t-il. Une telle décision peut en outre être prise à la «seule discrétion» du gouvernement américain, comme le mentionne le point 7 du texte. «Clairement, le gouvernement américain tient le couteau par le manche», estime le professeur.

Un avocat spécialiste du droit américain pointe, lui, du doigt la question de la qualité des procédures comme étant un risque potentiel pour la banque. «Si Credit Suisse a omis d’identifier la nationalité américaine d’un client avec des avoirs de 200 millions de dollars, les autorités pourront penser que cela a été le cas pour d’autres clients. Un tel montant n’est pas anodin», met-il en perspective. Jusqu’à entraîner une révocation complète de l’accord? «Théoriquement, oui», estime le spécialiste même s’il juge que ce n’est pas le scénario le plus probable à ce stade. Et si l’accord est maintenu, les autorités américaines pourraient aussi revoir à la hausse le montant de l’amende.

«Facteur exculpatoire»

Le fait que le dossier de D. H. ait été traité par le service en charge de la clientèle israélienne, qui fait lui-même l’objet d’une enquête interne, et non pas américaine, est-il un argument de défense pour la banque? «Oui, cela peut être un facteur exculpatoire pour la banque. A condition toutefois de pouvoir démontrer qu’il était raisonnable pour le service de penser qu’il ne s’agissait pas d’un client américain», relativise l’avocat.

Dans tous les cas, cette nouvelle enquête ne manquera pas d’intéresser le surveillant («monitor»), Neil Barofsky, qui avait été placé par la justice américaine pour surveiller les activités de Credit Suisse à la suite de l’accord conclu en 2014.