Malgré sa plainte, la BCGE s’expose à des sanctions

A la suite du vol de données dont elle a été victime, la BCGE a choisi de porter plainte. Contactée vendredi, la banque n’a pas souhaité en dire plus, réservant ses «explications précises aux clients qui auraient encore des questions». Le Ministère public genevois, quant à lui, confirme avoir «ouvert une enquête pour utilisation frauduleuse d’un ordinateur».

Plaignante, mais pas seulement. «La BCGE s’expose à des sanctions pénales parce qu’elle pourrait être accusée d’avoir violé par négligence son devoir de discrétion, plus généralement connu comme le secret bancaire», estime ainsi François Charlet, juriste spécialisé en droit des technologies. «Si les autorités ouvrent une enquête, celle-ci dira si la banque a pris les mesures nécessaires», poursuit-il.

La Finma s’en mêle aussi

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) confirme elle aussi être en contact avec la BCGE. Elle explique «suivre l’affaire» et vouloir «comprendre ce qui est arrivé». Sans autre commentaire. «La BCGE risque théoriquement une amende de la part de la Finma s’il est démontré qu’elle a manqué à ses obligations – ce qu’elle conteste –, explique l’avocat Sébastien Fanti. Amende qui, «dans des cas très graves, comme la divulgation ou la perte massive de données, peut atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs [ndlr: on évoque 88 000 francs dans le cas HSBC] tout au plus», explique-t-il.