justice

Marc Bonnant, l’autre gagnant du «divorce du siècle»

L’ex-épouse d’un oligarque russe obtient 4 milliards de francs à Genève. Son défenseur, Marc Bonnant, pourrait toucher entre 0,5 et 5% de prime complémentaire, en plus de ses honoraires. En Suisse, la rémunération de l’avocat intégralement «au pourcentage» – à l’américaine – est interdite

Marc Bonnant, l’autre gagnant du «divorce du siècle»

Justice L’ex-épouse d’un oligarque russe obtient 4 milliards de francs à Genève

Son défenseur pourrait toucher entre 0,5 et 5% de prime, en plus de ses honoraires

Des équipes TV russes ont débarqué vendredi à Genève. Pour voir. La villa en chantier. Le Palais de justice. Les lieux de ce qui est présenté depuis six ans comme le «divorce du siècle». La séparation d’un ex-baron des mines de l’Oural, et de celle qui partagea sa vie – ses vies – plus de vingt ans durant. Le 13 mai, le Tribunal de première instance a condamné l’étudiant en médecine de Perm devenu oligarque à payer à son ex-femme la moitié de sa fortune. Soit 4 milliards de francs.

Depuis la révélation de ce jugement, lundi dernier, un autre chiffre agite le petit monde des avocats genevois. Celui des émoluments du défenseur de Madame Rybolovleva dans sa traque des milliards rangés par son ex-époux dans des «trusts» chypriotes. Un avoué raconte comment, en discutant avec des confrères, il est arrivé à la conclusion que Me Bonnant toucherait entre 1 et 2% du patrimoine obtenu par l’ex-épouse de Dmitri Rybolovlev. Soit entre 20 et 40 millions de francs. Au fait d’autres cas défendus par l’avocat le plus en vue de la ville, une source parle même «de 10% des gains». Ce qui le condamnerait à voir son nom figurer dans le classement des «300 plus riches de Suisse» du magazine Bilan. Encore faudra-t-il qu’il passe le barrage des recours en appel qui vont se dresser devant sa cliente. Le premier interviendra d’ici à la mi-juin.

«L’honoraire devrait être la manifestation spontanée de la reconnaissance du client», balaie l’intéressé, joint hier au téléphone. «Cela étant, le Tribunal fédéral a fixé des principes clairs: l’avocat n’est pas un investisseur, ni un boutiquier – sa rémunération dépend du temps qu’il consacre au cas, de la difficulté de l’affaire, de son autorité et du résultat obtenu», poursuit-il. Evoquant «des préoccupations dérisoires et assez vulgaires», ce dernier dit simplement envoyer ses factures d’honoraires à sa cliente – comme à n’importe quelle autre. Et n’avoir jamais évoqué de prime de résultat. «Je réserve cette discussion après l’obtention d’un résultat; en cinquante ans de pratique, jamais un client ne m’a dit que mes prétentions étaient exagérées», relate Marc Bonnant. Qui précise qu’un tel «complément» atteint entre 0,5 et 5% des gains «au maximum». Soit, appliqué au divorce Rybolovlev, entre 20 et 200 millions de francs.

La pratique à l’américaine – le client ne verse rien, l’avocat s’occupe de tout et touche de 20 à 50% des gains – est interdite en Suisse. «Le montant final des honoraires doit s’inscrire dans un cadre jugé raisonnable – qui n’est pas hors de proportion avec le travail fourni, l’importance du dossier, sa complexité, le résultat obtenu», rappelle Jean-Marc Carnicé, bâtonnier de l’Ordre des avocats. «En principe, plus le montant est élevé, moins le pourcentage pourra l’être», poursuit celui qui veille à la discipline de la profession. Ce dernier doute «que cet honoraire lié au résultat puisse aller au-delà de quelques pour cent, les tribunaux étant assez conservateurs en la matière».

Contrairement aux Etats-Unis, le défenseur ne peut pas renoncer – avant le procès – à tout honoraire en cas de défaite. «Il est essentiel qu’un avocat puisse faire preuve d’indépendance de jugement – que ses propres intérêts ne se confondent pas avec ceux de son client», ajoute le bâtonnier. En clair que le conseiller ne soit pas le partenaire d’affaires de celui qu’il défend. «L’avocat fait du droit, conseille; ce n’est pas un investisseur», répète de son côté Marc Bonnant.

Il est arrivé qu’un client porte plainte contre son avocat en raison des tarifs pratiqués. Le cas le plus connu remonte à 2012. L’avocat genevois ayant conclu – en six mois – un accord successoral rapportant 1,2 milliard à la fille cadette de feu Gianni Agnelli en 2004, a été condamné à rembourser 6 des 10 millions d’honoraires perçus.

«En cinquante ans de pratique, jamais un client ne m’a dit que mes prétentions étaient exagérées»

Publicité